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Il a pas payé la pension
Sujet initié par nath6280, il y a 1 an
Thèmes abordés :
DivorcePension alimentaireJugementPension alimentaireSalaireHuissierRMITGIPensionCompte bancaireTous les thèmes
bonjour
voilà c'est la première fois que ça m'arrive,mon ex n'a pas payé la pension alimentaire de 500 euros pour les 4 enfants
Que dois je faire ,aidez moi car je ne tiendrais pas longtemps financièrement avec un trou de 500 euros tous les mois?
 
 
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domino57
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Bonjour

il y a 20 ans j'étais dans le même cas moi j'avais que un enfant il me devais 100 euros mensuel qui payais quand il le voulais !
par les vois juridique ont me demandais de payé un huissier ( j'avais absolument pas les moyen ) et que j'aurais récupéré cette argent après une fois que cette huissier aurais fais son travail au bout de 6 mois je suis partis a la gendarmerie pour porté plainte " abandon de famille " que sa veut dire quand une pension alimentaire et pas payé
bizarrement j'ai eu mon du rapidement
la gendarmerie étais pas tres chaude pour prendre ma plainte malgré qu'ils sont obligé de la prendre au début j'ai eu un homme après il ma envoyé a sa collègue qui à pris ma plainte
j'avais ma fille petite a cette époque et franchement les 100 euros m'aidais à payé des choses pour elle le père me montait des histoires a dormir debout
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Effectivement le dépôt de plainte est un moyen pour se voir payer la pension mais il est long et vous n'obtenez que très rarement le remboursement des sommes dues.
Vous avez d'autres solutions dites civiles :

-les saisies ordinaires, si vous possédez un exemplaire du jugement de divorce, et que votre mari dispose d'une somme d'argent mensuelle équivalente a un RMI après paiement de la pension alimentaire.
Vous pouvez alors vous adresser a un huissier de justice compétent sur le lieu de résidence de votre ex-mari, qui saisira alors directement les mensualités dues sur son compte bancaire ou sur ses revenus.
Toutefois cette procédure est également longue et coûteuse mais permet le remboursement de jusqu'à 5 ans d'arriéré.

-le recouvrement direct, qui permet d'obtenir le paiement des mensualités dues par votre ex-mari par une tiers personne capable de le faire (organisme bancaire souvent). Il faut demander cette action a un huissier de justice.
Vous pouvez le faire des qu'une échéance de la pension alimentaire n'a pas été payée intégralement, c'est la solution la plus simple et la plus rapide mais elle ne permet d'obtenir que le remboursement de 6 mois d'impayé (mais c'est votre cas).

-le recouvrement par le Trésor Public : il vous faut adresser une lettre recommandée au Procureur de la République du TGI de votre lieu de domicile.
C'est alors le Trésor Public qui se chargera de recouvrir les sommes dues.

-le recouvrement par la CAF : si la pension alimentaire n'a pas été versée depuis 2 mois ou plus, si vous avez un exemplaire du jugement de divorce et que vous avez déjà tenté une des actions précédentes mais qu'elle a échouée.
La CAF exercera alors les poursuites mais ne recouvrira qu'une partie des mensualités dues.
 
 
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VALOU91
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Si un jugement le condamne à payer cette pension alimentaire, il ne faut pas hésiter à demander la saisie sur le salaire du père par un huissier en lui déposant l'original de la minute de ce jugement ou une copie que l'huissier autentifiera via l'original.
 
 
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