| Retrouvez nous sur Facebook |
|
 | Signaler un problème |
|
Posez votre question Le sujet Souscription assurance habitation par téléphone mais contrat non retourné signé | Thèmes abordés : Assurance habitationRésidence principale | Bonsoir à la communauté, Je me permets de vous soumettre une question concernant ma souscription d’assurance via téléphone. J’ai été appelé par un courtier d’assurance pour proposer une souscription à une assurance habitation de ma résidence principale. J’ai demandé à ce que ce dernier m’envoie les conditions générales et particulières liées à cette souscription. J’ai reçu les conditions et l’établissement du contrat que je n’ai pas retourné signés. J’ai reçu un courrier de mise en demeure de paiement de ma cotisation. Ma question, le fait est que j’ai souscrit via téléphone mais n’ai pas signé de contrat est-ce que je suis engagé contractuellement parlant ? Dois-je m’acquitter de cette cotisation ? Je vous remercie par avance de votre aide. | | | | 4 réponses | |
Après avoir consulter le service protection juridique d'un mes autres assureurs, qui va défendre mon dossier. Car d'après eux, cette démarche est complètement illégale mais malheureusement très pratiquée.
En résumé, tant que vous n'aviez pas signé le contrat, vous n'êtes pas engagé et l'assureur ne peut pas vous exiger le paiement des cotisations.
Donc, si vous vous trouver dans un cas tel que le mien, n'hésitez pas à consulter les juristes de votre banque ou votre assureur pour une assistance juridique.
il y a 1 an |
Bonjour, Il est évident qu'un contrat non signé n'engage pas celui qui ne l'a pas signé.
il y a 1 an |
| lexpert | Titre Intervenant occasionnel |
En effet si le contrat n'a pas été signé et qu'aucun versement n'a été réalisé, le contrat ne peut prendre effet et ne vous engage nullement. Vous pouvez écrire dans ces termes au courtier lui précisant que vous n'avez pas souscrit le contrat ou bien laisser le dossier s'éteindre seul, ce qu'il ne manquera pas de faire.
il y a 1 an |
Merci à tous de vos conseils.
En résumé, si vous vous trouvez dans mon cas voici comment procéder :
A NE PAS FAIRE : - payer même en cas de mise en demeure voire lettre de recouvrement. Si vous payez ou effectuer un versement vous reconnaissez de vous être engagé.
A FAIRE : - Contacter le service juridique de votre banque ou un assureur de vos autres contrats.
- Leur envoyé un courrier en recommandé pour leur signifier que vous n'avez pas signé et donc non engagé contractuellement.
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
|