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Résiliation sans préavis.
Sujet initié par Zmourky, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Assurances
Bonjour a tous.
Merci pour votre aides.
J'ai changer d'assurance l'année dernière ,
mon assureur me réclame le montant de cotisation que je ne lui avais pas régler.
mon assureur peut-il m'imposer de lui régler cette somme?
Es-ce que j'ai commis une erreur , si je ne lui est pas adresser un préavis?
Merci d'avance.
 
 
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cédricC
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messages
51
avis positifs
10
messages résolus
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Bonjour

Pour résilier un contrat il faut en avertir votre assurance.

Il existe un préavis en général de 2 mois avant l'échéance du contrat : art L113-2 code des assurances (il faut voir quelle est cette date dans le contrat, cela est la "date d'effet" indiquée, à défaut la date de signature).

Ce délai peut être écarté si la chose assurée disparaît (exemple suite à un incendie ou déménagement).
Ou si l'assureur a oublié de vous envoyer une information vous signalant la date d'échéance du contrat. Cette information doit être envoyée 15 jours avant l'échéance de 2 mois, donc au moins 2 mois et 15 jours avant la date d'échéance. Dans ce cas vous pouvez rompre le contrat à tout moment.

A défaut votre assureur peut vous réclamer la prime comme si vous étiez toujours assuré.
A partir du moment où vous l'informez (par lettre recommandée avec accusé de réception) l'assurance sera annulée 1 mois après réception de la lettre. Toute cotisation pour la période postérieure ne sera pas due.

En pratique l'assurance a peu d'intérêt financier à vous poursuivre pour une somme inférieure à 1500 euros?

Bon courage
 
 
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