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Posez votre question Le sujet Résiliation sans préavis. Sujet initié par Zmourky, il y a 3 ans | Thèmes abordés : Assurances | Bonjour a tous. Merci pour votre aides. J'ai changer d'assurance l'année dernière , mon assureur me réclame le montant de cotisation que je ne lui avais pas régler. mon assureur peut-il m'imposer de lui régler cette somme? Es-ce que j'ai commis une erreur , si je ne lui est pas adresser un préavis? Merci d'avance. | | | | 1 réponse | |
Bonjour
Pour résilier un contrat il faut en avertir votre assurance.
Il existe un préavis en général de 2 mois avant l'échéance du contrat : art L113-2 code des assurances (il faut voir quelle est cette date dans le contrat, cela est la "date d'effet" indiquée, à défaut la date de signature).
Ce délai peut être écarté si la chose assurée disparaît (exemple suite à un incendie ou déménagement). Ou si l'assureur a oublié de vous envoyer une information vous signalant la date d'échéance du contrat. Cette information doit être envoyée 15 jours avant l'échéance de 2 mois, donc au moins 2 mois et 15 jours avant la date d'échéance. Dans ce cas vous pouvez rompre le contrat à tout moment.
A défaut votre assureur peut vous réclamer la prime comme si vous étiez toujours assuré. A partir du moment où vous l'informez (par lettre recommandée avec accusé de réception) l'assurance sera annulée 1 mois après réception de la lettre. Toute cotisation pour la période postérieure ne sera pas due.
En pratique l'assurance a peu d'intérêt financier à vous poursuivre pour une somme inférieure à 1500 euros?
Bon courage
il y a 3 ans |
Répondre au sujet Posez votre question Preavis de resiliation du locataire A quelle date le préavis de résiliation démarre t il ?? a l'envoi du rar ? ou reception du rar ?? le propriétaire habite la france métropolitaine et l... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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