Bonjour,

Avec ma compagne, mon frère et ma belle soeur, nous envisageons d'acheter un terrain à des particuliers et ce depuis près d'un an. Ce terrain était encore constructible il y a un an, mais lorsque nous l'avons découvert fin avril 2010 les propriétaires, un couple de personnes âgées, avait oublié de faire renouveler le CU et du coup la vente n'a pas pu se faire.
Je connais peu les démarches mais il y a eu ensuite la carte communal du village qui devait se faire ce qui a duré plusieurs mois, puis un commissaire enquêteur qui a recueilli les diverses demandes des propriétaires du village etc. En gros, tout devait repartir du départ pour à nouveau rendre notre terrain constructible en partie, pour que nous l'achetions, le divisions et que chaque couple ait sa parcelle avec sa maison. Le terrain a été mis en zone humide mais non inondable, et il est collé à celui des propriétaires qui ont fait construire leur maison il y a quelques années et n'ont jamais eu de souci.
La prochaine étape était le passage entre les mains de la géomètre expert qui devait elle aussi donner son autorisation de constructibilité du terrain. Or, il semblerait que cette femme s'y oppose sans raison, ayant affirmé aux propriétaires "je m'opposerai à la constructibilité du terrain même si la mairie l'autorise".

Pourriez-vous me dire si un géomètre a le droit de dire qu'un terrain ne peut pas être constructible si celui ci l'a déjà été auparavant, et bloquer ainsi une vente. Quels recours avons nous pour faire avancer les choses? Je vous serais très reconnaissant si vous pouviez me venir en aide car là, nous sommes tous les quatre dépités d'avoir attendu un an pour peut être rien. Merci d'avance