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Recuperation de points
Sujet initié par CARO061, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Code de la routeJugement
Je peste, je viens de recevoir un avis de contravention pour un excès de vitesse inférieur à 20 Km/h .... 57 km/h à la place de 50km/h

Sachant que mon infraction date du 04/02/2011 et que ma dernière infration remonte au 03/02/2010 ( également un dépassement inférieur à 20 Km/h ), pensez- vous que je vais récupérer mon point de ma précédente infraction ? il y a + d'un an de date à date !
 
 
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2 réponses
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Mélodie Dupan Avocat à la Cour
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Bonjour,

Avant le 1er janvier 2011, il fallait attendre un an pour récupérer un point perdu. Vous avez donc récupéré votre point perdu en 2010 le 03/02/2011.

En ce qui concerne votre deuxième infraction, la date de départ du calcul est la date de paiement de l'amende, et le délai depuis le 1er janvier 2011 est ramené à 6 mois. Donc si vous avez payé l'amende le 05/02/2011, vous récupérerez votre point le 05/08/2011.

Mélodie.
 
 
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Seb06
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Invité
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Bonjour

Je suis dans un cas similaire mais un peu plus compliqué.
En effet, en 2008, j'ai été arrêté pour un excès de vitesse > 50km/h.
L'amende a été payée suite au jugement en Mars ou Avril 2009. 6 points ont été retirés.

En avril 2011, j'ai payé une amende pour excés de vitesse < 10km/h (92 au lieu de 90km/h). Un point a été retiré.

Comment fonctionne la récupération automatique des points dans ce cas ?

Il m'a semblé comprendre sur d'autre sites que pour la première infraction, le délai était de 10ans pour récupérer les points ?! Cela voudrait-il dire une récupération des points en 2021 ?

Merci de votre aide.

Sébastien
 
 
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