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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Recuperation de points Sujet initié par CARO061, il y a 1 an | Thèmes abordés : Code de la routeJugement | Je peste, je viens de recevoir un avis de contravention pour un excès de vitesse inférieur à 20 Km/h .... 57 km/h à la place de 50km/h
Sachant que mon infraction date du 04/02/2011 et que ma dernière infration remonte au 03/02/2010 ( également un dépassement inférieur à 20 Km/h ), pensez- vous que je vais récupérer mon point de ma précédente infraction ? il y a + d'un an de date à date ! | | Récupération de points Après 20 ans de permis, ce dernier a été annulé pour perte totale de points. j'ai repassé le code et obtenu à nouveau un permis le 21 février 2008 ( 6... Forum - Résolu par un avocat Recuperation de point Je doit récupérer l'integralité de mes points le 26-7-2009 puisque ma dernière infraction remonte au 26-7-2006 avec un retrait de 4 points. ma compagn... Forum Recuperation de points J'ai été verbalisé pour alcoolémie(- 6 points) en principe je dois recupérer mes points dans cinq mois,or je viens de faire l'objet s
d'un excès de v... Forum | | 2 réponses | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour,
Avant le 1er janvier 2011, il fallait attendre un an pour récupérer un point perdu. Vous avez donc récupéré votre point perdu en 2010 le 03/02/2011.
En ce qui concerne votre deuxième infraction, la date de départ du calcul est la date de paiement de l'amende, et le délai depuis le 1er janvier 2011 est ramené à 6 mois. Donc si vous avez payé l'amende le 05/02/2011, vous récupérerez votre point le 05/08/2011.
Mélodie.
il y a 10 mois |
Bonjour Je suis dans un cas similaire mais un peu plus compliqué. En effet, en 2008, j'ai été arrêté pour un excès de vitesse > 50km/h. L'amende a été payée suite au jugement en Mars ou Avril 2009. 6 points ont été retirés. En avril 2011, j'ai payé une amende pour excés de vitesse < 10km/h (92 au lieu de 90km/h). Un point a été retiré. Comment fonctionne la récupération automatique des points dans ce cas ? Il m'a semblé comprendre sur d'autre sites que pour la première infraction, le délai était de 10ans pour récupérer les points ?! Cela voudrait-il dire une récupération des points en 2021 ? Merci de votre aide. Sébastien
il y a 10 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Posez votre question Récupération de points Javascript:emoticon(':d')
cas d'école :
01/01/09 : perte d'un point
01/01/10 : date prévue de récupération du point perdu (délai d'un an)
01/06/0... Forum - Résolu Récupération de points J'ai actuellement 5 points qui m'ont été enlevé en 5 fois un point soit le dernier point ma été enlevé il y a prés 1 an (le 20/04/2009. si je ne fais... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Récupération de points Après une première infraction entrainant un retrait de 2 points pour 3 ans, est-ce que, pendant cette durée de 3 ans, une infraction entrainant un ret... Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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