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Visite de reprise suite at annulee a 2 reprises
Sujet initié par twinytwix, il y a 1 an
Thèmes abordés :
CDDMédecine du travailTemps de travail
Bonjour,

C'est un peu long mais il faut que j'explique en détail ce qu'il m'arrive.

Je suis en CDD, j'ai eu un AT en date du 17 janvier jusqu'au 28 janvier inclus. En date du 25 janvier (encore en arrêt), mon employeur m'informe que la visite de reprise aura lieu le 2 février. Je lui répond que le jour et l'heure ne me convienne pas (sur ap de repos) et si possible de le reporter à une autre date. Pas de réponse.

Je reprend mon poste au 31 janvier conformément au certificat de reprise de mon médecin traitant.
Le 2 février je me rend à ma convocation de visite de reprise (n'ayant pas eu de nouvelles de ma demande de report).

J'apprends sur place que le rdv a été annulé par mon employeur. Personne n'en avait été informé et encore moins moi(sachant que je l'ai quand même vu les 2 derniers jours au travail). C'est la secrétaire de la médecine du travail qui a du appeler mon employeur pour savoir pourquoi et refixer un nouveau rdv.

Nouveau rdv fixé (hors délai bien entendu) au 17 février. La secrétaire me remet en main propre la nouvelle convocation.

Le 3 février nouvel arrêt jusqu'au 18 février mais pas suite à l'AT. J'en informe mon employeur comme convenu et lui envoi le certificat.

Le 8 février, j'appelle la médecine du travail pour reporté le rdv du 17 (car encore en arrêt)au 21 janvier. J'en informe aussi mon employeur par recommandé comme me l'a conseillé la secrétaire de la médecine du travail.

Je reçois une réponse de mon employeur, me disant que je n'avais pas le droit de contacter la médecine du travail que cela est du ressort de l'employeur et qu'il a fait procédé à l'annulation du rdv que j'avais reporté. Il fera une demande de rdv ultérieurement.

Mes questions :
- Avait-il le droit d'annuler la 1ere visite de reprise sans m'en informer (jour de repos, j'ai du y aller avec mon enfant et lui faire annuler un cours de musique pour rien).

- A-il le droit d'annuler la 2ème visite (maintenant hors délai) sous prétexte que j'ai demandé un report du rdv à sa place ?

- Que dois-je penser et comment procéder ?

Merci de m'avoir lu, je sais que c'est assez long.

Cordialement

Marie-France
 
 
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P.M.
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Bonjour,
Normalement, les vistes auprès de Médecin di Travail doivent avoir lieu pendant le temps de travail...
La salariée peut prendre directement rendez-vous auprès du Médecin du Travail...
Vous pouvez vous référer à ces dispositions du Code du Travail :
- art. R4624-28 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9519221E78234E97D01265BF29DCB556.tpdjo17v_1?idArticle=LEGIARTI000018528192&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20110212
- art. R4624-18 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9519221E78234E97D01265BF29DCB556.tpdjo17v_1?idArticle=LEGIARTI000018528220&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20110212
Cordialement.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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