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Posez votre question Le sujet Interdiction de stade Sujet initié par kent159, il y a 1 an | Thèmes abordés : JugeTribunal administratif | Bonsoir tout le monde. Je vous expose mon petit probléme: Alors voila, pour avoir tenté d'introduire dans une enceinte sportive un fumigéne, en l'occurence un stade de foot, je suis passé au tribunal pour enfant (étant mineur au moment des faits)où je m'en suis sorti avec un rappel a la loie. Cependant, j'ai reçu de la part du préfet une interdiction administrative de stade de 6 mois, a compter du 16 décembre 2010. N'ayant pas voulu contéster celle ci dans le délais imparti, 10 jours il me semble, je voulais savoir s'il est possible de contéster cette IDS dans un tribunal administratif sur le fond, j'entends par la la légalité de celle ci, étant donné que c'est une sanction donné par un représentant de l'état et non par un juge. Le lien ci dessous concernant l'article du Code du sport en quéstion :http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/administrative-3/mentionnes-3/3114802-conseil-d-etat-2eme-et-7eme-sous-sections-reunies-13-07-2010-340302 | | | | 1 réponse | |
Bonjour,
L'article L. 332-16 du code du sport auquel vous faites référence autorise une autorité administrative à prononcer à l'encontre d'une personne une interdiction de présence à l'intérieur ou aux abords des enceintes où des manifestations sportives se déroulent ou sont retransmises en public. Or le préfet est une autorité administrative, contrairement au juge qui est une autorité judiciaire.
Par ailleurs, ayant fait l'objet d'un rappel à la loi concernant les faits ayant conduit à cette interdiction, il est toujours possible de contester cette interdiction. Vous pouvez le faire devant le tribunal administratif mais il parait peu probable que cette demande aboutisse vu les faits reprochés.
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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