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Interdiction de stade
Sujet initié par kent159, il y a 1 an
Thèmes abordés :
JugeTribunal administratif
Bonsoir tout le monde.
Je vous expose mon petit probléme:
Alors voila, pour avoir tenté d'introduire dans une enceinte sportive un fumigéne, en l'occurence un stade de foot, je suis passé au tribunal pour enfant (étant mineur au moment des faits)où je m'en suis sorti avec un rappel a la loie. Cependant, j'ai reçu de la part du préfet une interdiction administrative de stade de 6 mois, a compter du 16 décembre 2010. N'ayant pas voulu contéster celle ci dans le délais imparti, 10 jours il me semble, je voulais savoir s'il est possible de contéster cette IDS dans un tribunal administratif sur le fond, j'entends par la la légalité de celle ci, étant donné que c'est une sanction donné par un représentant de l'état et non par un juge.

Le lien ci dessous concernant l'article du Code du sport en quéstion :http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/administrative-3/mentionnes-3/3114802-conseil-d-etat-2eme-et-7eme-sous-sections-reunies-13-07-2010-340302
 
 
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Pauline Just Avocat à la Cour
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Bonjour,

L'article L. 332-16 du code du sport auquel vous faites référence autorise une autorité administrative à prononcer à l'encontre d'une personne une interdiction de présence à l'intérieur ou aux abords des enceintes où des manifestations sportives se déroulent ou sont retransmises en public. Or le préfet est une autorité administrative, contrairement au juge qui est une autorité judiciaire.

Par ailleurs, ayant fait l'objet d'un rappel à la loi concernant les faits ayant conduit à cette interdiction, il est toujours possible de contester cette interdiction. Vous pouvez le faire devant le tribunal administratif mais il parait peu probable que cette demande aboutisse vu les faits reprochés.
 
 
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