Bonjour,

J'explique brièvement ma situation j'ai pris un architecte pour réaliser et déposer un permis de construire. Ce dernier une fois son travail terminé et après que je l'ai réglé (mi-août 2010) il devait déposer le permis de construire. Ne voyant rien venir j'ai contacté les services de l'urbanisme pour savoir ce qu'il en était et ils m'ont indiqué qu'aucun PC n'avait été déposé. J'ai donc laissé plusieurs messages à cet architecte et mails sans réponse et je lui ai même envoyé un recommandé qu'il n'est pas venu retirer. J'ai donc fini par prendre un huissier pour lui signifier une mise en demeure de déposer le PC sous HUIT JOURS. Là il s'est manifesté et m'a indiqué qu'il allait y procéder, mais il repousse de semaines en semaines avec des motifs "bidons" et dans un sms adressé le 3 janvier il devait le déposer dans la semaine du 3 janvier, à ce jour le PC n'est toujours pas déposé et il ne réponds plus ni à mes appels ni à mes messages.

Pouvez vous m'indiquer la procédure à suivre car j'ai des artisans qui devaient commencer le chantier bientôt et moi même j'avais pris des engagements personnels.
Et dans le cas où je devrai saisir un Tribunal y a t-il une procédure en urgence car je suis trés limité en termes de délai.

Je vous remercie par avance pour votre aide qui me sera précieuse en ces moments difficiles.

Cordialement.