| Retrouvez nous sur Facebook |
|
 | Signaler un problème |
|
Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : Imposition | bjr,j'ai recu une demande de rectification sur les traveaux d'isolation que j'ai fait ,le tresor public me demande une rectification, donc une facture de tous ce qui lors est non energetique
est il possible de demander une remise grasieuse;ou de faire une demande de prise en compte des autre traveaux isolation executer annee suivante,afin eviter de payer la dettte
merci de vos reponse | | Shon rectification taxe fonciere J'ai fais une rectification au service des impots consernant ma taxe foncièresur la fiche h1 j'avait déclarer que ma surface habitable était de 1... Forum Procedure rectification Suite à la cession des parts de notre salon de coiffure, nous avons contacté les impôts au moment de la déclaration fiscale. réponse : pas de plus val... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
Bonjour, Il vous est tout à fait possible de faire une demande de remise gracieuse à l'administration fiscale. Vous devez pour cela leur écrire en expliquant votre situation et en expliquant ce qui pourrait justifier la remise de votre imposition. L'administration fiscale n'est en aucun cas tenue de répondre favorablement à votre demande. La réponse est laissée à sa discrétion et son appréciation de votre situation. Cordialement
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Rectification droits d\ Mon père m'a fait donation d'un terrain le 23/7/2007, acte enregistré le 21/8/2007.
sur ce terrain j'ai depuis fait construire ma résidence principal... Forum Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
|