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Posez votre question Le sujet Suivre ce sujet une personne Prêt de véhicule : risque pour le propriétaire Sujet initié par NINOU, il y a 1 an | Thèmes abordés : Remorques | Pour le prêt d'un véhicule pendant plusieurs années, assuré par le conducteur lui même, quel risque y a t-il à être toujours propriétaire du véhicule ? | | Pret de vehicule Je desire preter mon vehicule a mon gendre. la carte grise est a mon nom. que se passe t'il si mon gendre se fait flasher ? est-ce que le pv sera a mo... Forum | | 1 réponse | |
Bonjour, L’article L211-1 du Code des Assurances prévoit que toute personne physique dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par un tiers dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques, ou semi-remorques est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité. Ainsi, le propriétaire d’un véhicule peut voir sa responsabilité engagée du fait de ce véhicule, même lorsqu’il a transmis la « garde et la conduite » de ce véhicule à un tiers. Le fait que le conducteur du véhicule soit assuré est une bonne chose, cependant il n’est pas certain que votre responsabilité soit couverte au titre de ce contrat. Aussi, faut-il que vous cédiez votre véhicule à ce tiers ou que vous vous assuriez en responsabilité civile, sachant que celle-ci est obligatoire. http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-auto/quand-et-comment-sassurer.htm
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Suivre ce sujet une personne Pret de mon vehicule - modalités Je viens de changer de véhicule. la 406 que j'avais est en attente de vente puis-je la preter à quelqu'un pour son séjour chez nous et quelles sont le... Forum Pret de voiture a mon fils L'assurance couvre t'elle le dépacement domicile,travail si je prète occasionnellement ma voiture à mon fils. Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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