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Prêt de véhicule : risque pour le propriétaire
Sujet initié par NINOU, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Remorques
Pour le prêt d'un véhicule pendant plusieurs années, assuré par le conducteur lui même, quel risque y a t-il à être toujours propriétaire du véhicule ?
 
 
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Cecile Sr Avocat à la Cour
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Bonjour,

L’article L211-1 du Code des Assurances prévoit que toute personne physique dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par un tiers dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques, ou semi-remorques est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité.

Ainsi, le propriétaire d’un véhicule peut voir sa responsabilité engagée du fait de ce véhicule, même lorsqu’il a transmis la « garde et la conduite » de ce véhicule à un tiers.

Le fait que le conducteur du véhicule soit assuré est une bonne chose, cependant il n’est pas certain que votre responsabilité soit couverte au titre de ce contrat.

Aussi, faut-il que vous cédiez votre véhicule à ce tiers ou que vous vous assuriez en responsabilité civile, sachant que celle-ci est obligatoire.

http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-auto/quand-et-comment-sassurer.htm
 
 
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