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Posez votre question Le sujet Contravention sur voie prives Sujet initié par marco, il y a 1 an | Thèmes abordés : Code de la routeStationnement | sur un parking carrefour de montesson j ai ete verbalise par la police national je voulai savoir si on le droit de le faire sachant que le parking du magasin appartient a carrefour donc propriete prive et non la voie public peut ton la contester merci | | Forum - Résolu par un avocat Panneau voie privée Que doit on faire à un panneau :cercle rouge , centre blanc avec mention voie privée ?
que risque-t-on en passant? Forum | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Tout dépend ce pour quoi vous avez été verbalisé. Si c'est pour un stationnement non payé alors que le parking est gratuit, il faut contester l'amende. Mais si vous étiez mal garé ou garé sur une place handicapée, il faut savoir que le parking n'est pas une propriété privée mais une voie privée ouverte à la circulation. Les règles du code de la route s'appliquent donc. On considèrera le parking comme une voie privée si le parking est payant ou s'il y a une barrière pour y accéder. Mélodie.
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Entrée dans une voie privée Je me suis arrêtée au stop de la rue a. j'ai vu une moto qui venait de ma droite. comme elle était loin, je me suis engagée pour tourner à gauche sur ... Forum - Résolu Reglementation voie privée comunale Je souhaiterai savoir qui est responsable juridiquement de l'entretien des propriete privée communale, et si la commune peu m'imposé d'entretenir une ... Forum - Résolu Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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