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Posez votre question Le sujet Deplacement de ma voiture par une tiers personne | Etant en panne de batterie depuis dimanche soir ( 23/01/2011)jai placer ma voiture sur une place de parking gratuit qui est a cent metres de chez moi. Apres avoir retiré la batterie, bloqué le némane et enclenché le frein a main je recois le (26 /01/2011) une contravention de 135 euros pour CAS n° 4: Place handicapée, plus un retrait de voiture a la fourriere. (((LE MATIN MEME ?????))les espaces vert travaillés sur un gros arbre a 1,5 metres de ma voiture qui devait les gener fortement . en face de ma voiture y est placer bizarrement deux stationnements handicapés. Je pense que les espaces vert ne se sont pas prier de juste avancer ma voiture sur la place handicapé et ont appeler la municipale pour la bouger ensuite . Apres renseignement il n'y avait pas d'arreter municipale . COMMENT prouver au ministere public que ma voiture ete bien garer etque je suis de bonne foie????  : | | | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour,
Il va être difficile de prouver cela si vous n'avez pas pu prendre de photos.
Mais vous pouvez toujours tenter la contestation en essayant de prouver votre bonne foi et d'expliquer que vous ne vous seriez jamais gré à cet emplacement avec un véhicule en panne, sachant très bien que vous saviez pas quand vous pourriez le déplacer alors qu'il y avait juste à côté des places libres non réservées aux personnes handicapées.
N'oubliez pas que pour contester le PV, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 45 jours suivants le PV (articles 529-1 et -2 du code de procédure pénale)à l'adresse indiqué sur le PV. Pensez à joindre le PV à ce courrier (et à en faire une copie avant) et expliquez bien toutes les données dont vous disposez pour démontrer votre bonne foi.
Vous pouvez également joindre une photo des lieux pour montrer que vous pouviez vous garer ailleurs que sur ces places handicapées et que vous n'auriez donc pas pris le risque de vous garer à cet endroit en sachant votre véhicule en panne.
Bon courage.
Mélodie.
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Litige gmf Je me suis fait accidente par un tiers en voulant rentrer chez moi,l'expertise du vehicule etait en dessous de la valeur du marche(sur different site)... Forum Prêt scooter et accident..... Mon fils de 17 ans a prêté son scooter à un "copain" x pour ramener un "copain" y (en état d'ivresse avérée), sur le trajet x s'arrête à son domicile,... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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