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Posez votre question Le sujet A la recherche d'un décret... | Thèmes abordés : Code du travail | Bonjour, Je suis à la recherche du décret en Conseil d'Etat qui détermine les modalités d'application des articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail. Merci d'avance pour votre aide. | | 50 interim a la soupe Pour na pas payer le lundi de pentecote on a mis a la soupe 50 interimaire des le jeudi soir et ils doivent reprendrent mercredi matin ceux ci sont d... Forum | | 5 réponses | |
| P.M. | Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, A priori, il n'y a pas de décret en Conseil d'Etat d'autant plus qu'il s'agit du Code du Travail... Cordialement. Infos en Droit du travail : http://tedforum.com
il y a 1 an |
Bonjour,
Pourtant, l'article L1224-4 du code du travail précise qu'un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application des articles L. 1224-1 et L. 1224-2...
C'est pourquoi j'imagine son existence...
il y a 1 an |
Bonjour, je suis également à la recherche de ce décret, donc je me permet de relancer la question.
Merci
il y a 8 mois |
Bonjour, Je recherche également ce décret très clairement signalé dans le code du travail. Vous pouvez aller directement sur le site du Conseil d'Etat, puis lien Arianeweb. Cette page vous permet d'accéder à quelques décisions sur le sujet, via la base ArianeWeb http://www.conseil-etat.fr/node.php?pageid=162 Le bémol étant qu'il n'y ait pas d'accès évident vers les décrets en eux-mêmes.
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Mise a la retraite Quelle est la procédure à suivre pour un salarié arrivant à 60 ans et qui ne souhaite pas prendre sa retraite ? Forum Cheval a la maison G depuis peu mon cheval a la maison et mes voisin me disent que je n ais pas le droit de l avoire j habite un village de 1500 habitant a la campagne... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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