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Utilisation d'une voiturette pour mineur sans consentement parental partagé. Posée par @Flipper89, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 15 minutes par Maître BELIGHA - 141 vues Je suis séparée du père de ma fille âgée de 14 ans. ce dernier veut lui offrir une voiturette sans permis et l'inscrire au bsr. je suis tout à fait contre trouvant cela dangereux. ayant une autorité parentale conjointe, ai je... Participer |
Je viens de créer ma société,il reste la validation de la chambre des métiers. j'ai mon numéro de siret mais mon numéro de tva n'est pas encore activé. comment puis-je faire pour mes factures... Répondre |
Le diplôme de doctorat est-il nécessaire pour s'inscrire à pole emploi ? (lorsqu Posée par Student2403, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 16 minutes par MilkTea95 - 152 vues Mon directeur de thèse m'a convoqué pour me dire qu'elle ne veut pas me donner le diplôme (basé sur mon argumentation scientifique des résultats d'un long projet). je veux essayer de trouver un emploi en france mais... Participer |
Faire appel du décision jaf Posée par Patou1234, il y a 47 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 20 minutes par Maître TRICAUD - 59 vues Passé devant le jaf, mon ex mari demander la garde total de notre fils. le juge a refusé et lui donne 3 week-end par mois et un mercredi sur 2,avec à sa charge tous les trajets, comme je l'avais suggéré . il décide de faire... Participer |
Poursuite judiciaire Posée par Ol, il y a 6 heures dans Successions 1 réponse, il y a 22 minutes par Maître BELIGHA - 138 vues Les conjoints ont achetés une maison en indivision au deux noms . regime: séparation de bien. plus tard madame a abandonné la domicile conjugale. monsieur a réussi de divorcer sans la faire savoir. encore plus tard monsieur est... Participer |
Forfait jours Posée par Elise, il y a 5 heures dans Travail 1 réponse, il y a 24 minutes par Maître WOLF - 139 vues La convention collective des bureaux d'études technique prévoit que pour être au forfait jours il faut être à la position 3 et avoir 120% de la rémunération minimale de cette position. or, je ne suis qu'au coefficient 2.1... Participer |
Remise des clefs et interdiction d'entrer au domicile conjugal Posée par Caro, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par Caro - 89 vues Je suis en procédure de divorce. le juge a rendu son ordonnance par écrit sur les mesures provisoires. il m'a attribué la jouissance gracieuse et exclusive du domicile conjugal, à charge pour moi d'en supporter la... Compléter |
A qui demander le salaire différé? Posée par Bertrandgoiset, il y a 4 heures dans Successions 1 réponse, il y a 25 minutes par Maître BELIGHA - 167 vues A qui fait t'on la demande de salaire différé? a la succession au notaire merci de votre retour... Participer |
Loa Posée par Antho, il y a 1 heure dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 29 minutes par Maître BELIGHA - 105 vues J’aurais voulu avoir un renseignement, j’ai rendu un véhicule en eloa car je ne m’en sortais plus financièrement ils ont vendu la voiture aux enchères ils estimaient le prix total de 150 000 € la voiture a été vendu 70 000 €. il me... Participer |
Carte bancaire Posée par Clacla, il y a 4 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 31 minutes par Maître BELIGHA - 160 vues J ai confisqué la carte bleu de mon mari,parceque il boit et dépense beaucoup souvent abusivement et prête de l argent et qu ont lui rembourse pas,es je droit de lui confisqué ça carte bleu.merci... Participer |
Bris de condition Posée par william121211, il y a 33 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 33 vues Je me demandait quels sont les risque si on ne fait pas nos heurs de travaux communautaire... Répondre |
Voisin du dessous qui sonne à l'interphone nuit et jour Posée par denis34, il y a 34 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 34 vues Tout est dans le titre, le voisin du dessous sonne nuit et jour à l'interphone, j'ai appeler les forces de l'ordre qui ne sont pas venu ainsi que la police municipale en journée. je sait qu'il s'agit du... Répondre |
Indemnité de retard paiement copropriété Posée par Laurence, il y a 10 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 39 minutes par Maître DAHAN - 212 vues Un des copropriétaires pose problème au paiement dû a la copropriété. n'ayant pas le règlement de cette dernière dans sa totalité, la présidente ne sait pas comment faut il appliquer ces indemnités. pourriez vous nous... Compléter |
Démission pendant une procédure disciplinaire Posée par Samsam80, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 40 minutes par Maître TRICAUD - 88 vues Une connaissance est sous le coup d une procédure disciplinaire dans son entreprise et le résultat risque d être un licenciement. si elle trouve un autre emploi, peut-elle démissionner avant la fin de la procédure ? l employeur... Participer |
Famille à la rue avec 3 enfants Posée par Romain92, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 42 minutes par Maître BENHAGOUGA - 73 vues Depuis le 8 fevrier nous sommes à la rue avec ma compagne et nos 3 enfants, l'ainé de 7 ans est reconnu handicapé, et notre dernière à 9 mois. nous sommes en réserve préfectorale et syplo pour un logement social, nous avons... Participer |
Peut-on aller à l'étranger avec l'attestation la décision favorable de tds? Posée par rezkinptw, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 35 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par Netmou - 20032 vues Je vous écrit car j'ai une attestation la décision favorable sur ma demande de renouvellement de mon titre de séjour via la procédure en ligne. je dois d'aller dans mon pays d’origine mi décembre pour la raison... Participer |
Calcul pension alimentaire Posée par Jimy, il y a 57 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 66 vues Concernant la pension alimentaire j'aimerai avoir une idée du calcul par le jaf.j'ai une convocation prochainement pour une demande de divorce de ma conjointe avec qui on a un enfant en commun, elle m a empêcher de voir... Répondre |
'conflit' au sujet d'une coursive en copropriété, besoin de renseignements Posée par Villon13, il y a 2 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KONATé - 174 vues Nous vivons dans une copropriété avec des voisins au rdc. il existe deux entrées à cette copropriété, dont une passant par un cellier servant de rangement. ce cellier appartient à nos voisins, et à l'arrière du cellier il... Participer |
Un avocat est il obligatoire ? Posée par Gil, il y a 3 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DOMINGUES - 216 vues Je suis un fonctionnaire qui suite à une procédure disciplinaire ai fait un recours auprès du tribunal administratif pour contester la sanction subie, à savoir un déplacement d'office. ma requête a été enregistrée et mon... Participer |
Bail antenne relais Posée par RICOMEU, il y a 1 heure dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BENHAGOUGA - 91 vues La bail d'antenne relais signé arrive à son terme en 2026, et nous devions le dénoncer 24 mois avant pour pouvoir effectuer un renouvellement et non un reconduction pour 6 ans. le délai est dépassé. l'article de... Participer |
J'aimerais s'avoir quel démarches pour annuler bracelet électronique. vers qui je doit me tourner je reside en guadeloupe... Répondre |
Rupture conventionnelle Posée par Celinette, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Celinette - 150 vues Madameau mois de septembre je me suis fait mal a l épaule au travail j ai donc été en accident et j ai repris en janvier mais on m'a changé de poste et suis en mi temps thérapeutique. vu que je ne me plais plus dans cette... Consulter la réponse deMaître TRICAUD |
Probléme Posée par Afat, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 104 vues Je suis tinisienne je venu en france depuis 8-9 mois j'etude au lysée 6 mois et quand je veux fait ma demande de titre de séjour je trouve beaucoup d 'absencé scolaire alors je fait quoi mantenant parce que je deja 18 ans... Répondre |
Convocation médecine du travail Posée par Laurine, il y a 5 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître TRICAUD - 204 vues Actuellement en arrêt par mon médecin traitant. j'ai eu la surprise d avoir un courrier de convocation à la médecine du travail pendant mon arrêt maladie. suis-je obligée d'y aller?... Participer |
Renseignements Posée par Manou974, il y a 1 heure dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 102 vues Le juge à retiré l'autorité parentale à mon ex mari. aujourd'hui je voudrai changer le nom de famille de mon petit qui à 7 ans et lui donner le miens. impossible pour moi d'avoir les bons renseignements, c'est... Répondre |
Récupérer compte microsoft Posée par Mick, il y a 7 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mick - 205 vues Je viens vers vous pour une question assez particulière à laquelle je ne trouve pas de réponses. la future ex femme de mon frère est partie en son absence en emmenant ma console de jeu que j'avais donné à mon neveu. ils sont... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Vacances au maroc Posée par phiphi, il y a 10 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître REYNOUARD - 225 vues Je refuse que mon fils de presque 9 ans parte 5 semaines au maroc car celui ci refuse catégoriquement de me quitter . plusieurs fois elle ma dit q un jour elle restera avec lui au maroc ma femme. j ai dernièrement vu la gendarmerie pour une... Participer |
9 curatelle en 3 ans (chez l'acap22) Posée par ManuHK, il y a 1 heure dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 113 vues Je voudrais savoir comment arrêter d'être sous curatelle car j'ai pu reprendre ma vie en main, et de prévenir un gros problème chez l'acap22 car je suis déjà à la 9ème curatelle en 3 ans, à chaque fois une misère... Répondre |
Titre de séjour Posée par Moi, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 124 vues Puis partir en algerie avec une prolongation de titre je dois partir samedi merci de votre réponse... Répondre |
Demande de carte de résident Posée par Yann, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 141 vues Je suis titulaire d'une carte de séjour de 4 ans qui a expiré le 29/01/2024. j'ai déposé ma demande de carte de résident par courrier en décembre 2023 à la demande de la préfecture (mail reçu le 08/12/2023) et la préfecture m'a... Répondre |
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