| Retrouvez nous
sur Facebook |
|
 | Signaler un problème |
|
Posez votre question Le sujet Déchoir un père de son autorité parentale Sujet initié par ed76, il y a 1 an | Thèmes abordés : Pension alimentaireJugeTribunal de grande instanceProcédure civileDroitJuge des enfantsAppel | bonjour, ma fille de 8 ans ne veut plus aller chez son père qui vit dans un logement social de 9m2 sans commodités, celui ci reconnait être toxicomane mais ne pas consommer en présence de sa fille, est passible d'une peine de 2 mois de prison ferme pour non paiement de pension alimentaire depuis plus de 3 ans. Il nous a quitté alors que celle ci avait 30 mois et a reconnu en 2006, 2 enfants qu'il ne souhaite pas voir. Que dois je faire pour ne pas mettre ma fille en danger? Elle menace de se tuer si elle est amenée à le rencontrer à nouveau! Que faire??? | | Autorite parentale Nous aurions besoin de conseils !
mon mari, papa d'un petit garçon de six ans et demi qui refuse depuis plus d'un mois de venir chez nous pour des r... Forum - Résolu | | 1 réponse | |
Bonjour, Pour répondre à votre question, il est clairement établit que votre fille est en situation de danger. Par conséquent, il vous faut saisir le juge des enfants qui est compétent dans ce type de situation. Le juge compétent est celui du lieu du domicile ou demeure soit le père, la mère dans votre cas (art; 375 code de procédure civile). Pour cela il faut adresser votre demande par lettre recommandée au greffe du tribunal de grande instance. Une fois saisi, le juge convoquera les parents et l'enfant. Il pourra prendre des mesures provisoires, comme décidé de laisser placé l'enfant chez vous ou le remettre à un centre d'accueil. par ailleurs, vous pouvez choisir un avocat ou demander au juge qui leur en soit désigné un d'office, dans les 8 jours. Vous aurez le droit de consulter le dossier d'assistance éducative dès l'ouverture de la procédure. De plus, une fois que la décision rendue sera portée à votre connaissance, vous ou l'autre parent aurez 15 jours pour faire appel. Références : Code civil : articles 375 à 375-9 et code de procédure civile : articles 1181 à 1200-1. Cordialement.
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Autorité parentale envers le père Mon mari ne voit plus sa fille partie dans les vosges avec sa mere et son nouveau compagnon , il n'a aucune nouvelle de sa fille.
que peut il faire ?... Forum Autorité parentale Mon ex concubin est parti alors que j'étais enceinte, j'ai gardé l'enfant, et est reconnu ma fille avant sa naissance, d'ailleur elle porte mon nom de... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
|
