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Posez votre question Le sujet Qui doit payer les frais notariés ? Sujet initié par mina, il y a 3 ans | Thèmes abordés : Divorce et argentPension compensatoireJugeNotaireNotaires | Bonjour à tous, je dois passer au tribunal pour assignation, mon ex-femme a fait établir un projet liquidatif de nos biens qui doit être homologué par le juge, je laisse toute ma part à mon ex-femme en contrepartie d'une pension compensatoire, dans ce cas, qui paie les frais d'acte notarié, elle souhaite apparemment que les frais soient divisés par 2, je lui laisse la maison, je n'ai plus rien, ni argent, ni biens, je n'ai dons pas envie de payer aussi les frais du notaire, si quelqu'un peut me renseigner à ce sujet... Merci. | | Doit-on payer des frais d'agence?????? Mon ami et moi allons louer un appartement à partir de dimanche.
et je voulais avoir des informations concernant les frais d'agence...
voilà d'une p... Forum | | 1 réponse | |
Bonjour, En principe à défaut d'accord entre vous pour savoir qui doit payer les frais de notaire, vous êtes tous les deux tenus de payer! Si vous rencontrez des difficultés pour payer votre part de frais de notaires, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle, la prise en charge peut être totale ou partielle selon vos ressources. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le lien : http://www.easydroit.fr/justice/Le-droit-d-agir-en-justice/L-aide-juridictionnelle.htm J'espère avoir répondu à votre question.
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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