Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Contrat cdi antidaté Posée par Elgringo94, il y a 55 minutes dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 39 secondes par Elgringo94 - 82 vues J'ai signé un cdi a la ratp avec sur le papier la date du 02 janvier 2023( fait à xxx, le 02 janvier 2023). hors nous étions le 30 décembre 2022 dans les locaux de la ratp lorsque je l'ai signé. est-ce qu'il... Compléter |
Accéléré le traitement du dossier de renouvellement de titre de séjour Posée par Joxsef, il y a 2 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 8 vues Je m'adresse à vous aujourd'hui pour obtenir des informations concernant ma situation de demande de renouvellement de titre de séjour en tant que conjoint de français. je suis tunisien et j'ai obtenu mon... Répondre |
Droit immobilier Posée par Lila2015, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître TOURREIL - 94 vues Je suis locataire dans un local commercial depuis plus de 30 ans en bail précaire. le propriétaire est décédé en 2021. les enfants ont hérité des locaux. les locaux ont été racheté par le gestionnaire qui a estimé le bien... Participer |
Non reconduction d'un bail de location Posée par laofi, il y a 13 heures dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 3 minutes - 1128 vues Bonjour, des locataires engendrant de graves troubles du voisinage dans une résidence depuis bientôt 2 ans vont voir leur bail de 3 ans reconduit par l'agence immobilière à laquelle la propriétaire de l'appartement a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Micro-entrepreneur en freelance Posée par Bouchaib, il y a 4 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 8 vues Est-il possible de signer un contrat directement avec un cabinet de conseil pour une mission en tant que micro-entrepreneur, sans passer par une société de portage salarial ? si oui, quelles sont les démarches à suivre ? merci de... Répondre |
Oqtf parent d enfant français Posée par Nani, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 27 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Ada - 7452 vues J'était en france de 2010 a 2017 , marier a une française en 2015 et parent d enfant français depuis 2016 , j'était expulsé en 2017 pour une interdiction de territoire français qui date de 2013 apres mon... Consulter la réponse deMaître DELCOUR |
Violences intrafamiliales Posée par Lucie, il y a 6 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 16 vues Je me permets de reposter mon histoire car malheureusement certains avocats n'ont pas voulu ou pas pu répondre à mes questions. ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que... Répondre |
Besoin avocat Posée par Lucie, il y a 3 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Maître CASSé - 1686 vues Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés comme indiqué sur la convocation :avoir exercé des violences volontaires habituelles de novembre 2021... Compléter |
Avis d'un expert/spécialiste psychiatre pour un tribunal jaf Posée par Connie, il y a 13 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 22 vues Je suis à la recherche d'un expert ou d'un spécialiste pour obtenir un avis médical basé sur les opinions de mon psychiatre, de mon psychologue et sur les résultats de synlab. cet avis sera utilisé pour un tribunal jaf... Répondre |
Degradation voiture Posée par Sissi, il y a 2 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Maître CASSé - 2183 vues Une vidéo me vois avec un objet dans la main , il s'agit de mon badge d'entrée d'immeuble en plastic, touchant une voiture en passant , depuis je reçois des photos m'accusant d'avoir rayé une voiture... Compléter |
Jugement avec sursis Posée par Ad17, il y a 15 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 25 vues Je souhaite savoir si un sursis de 6 mois en 2013 et effacer automatiquement et au bout de combien de temps s'il vous plaît est-il effacé du casier judiciaire b2 ?... Répondre |
Licenciement de travail casier judiciaire Posée par Anonyme.fr, il y a 23 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 17 minutes par Maître CASSé - 384 vues Il y a peu de temp la mairie ou je travaillais en tant qu’animateur m’ont licencié car j’ai une note inscrit sur le casier n2, je dois donc l’effacer pour revenir travailler dans cette mairie. j’ai déjà fais la demande il y a... Participer |
Contrôle police sur va la voix public Posée par Camille, il y a 11 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 22 minutes par Maître CASSé - 382 vues J'ai été contrôler sur la voix public par les motards en civils , j'avais une faible quantité de cannabis et c'était la première fois car je consomme très rarement , il m'ont laisser repartir avec une... Participer |
Carte de séjour Posée par Mo, il y a 15 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par Mo - 428 vues Depuis 2020 le préfet m'octroie des titres temporaires sous prétexte de mon casier judiciaire. va-t-il continuer avec ces titres ou bien je peux prétendre à la carte de résident comme cela a été le cas depuis ma 1ère en 1990?... Participer |
Atente de reponse demande de conditionnel Posée par soso, il y a 16 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 25 minutes par Maître CASSé - 276 vues Je sui actuelement sous bracelet eletronique jai deposer une demande de conditionnelo en acceptant de passer hor debat la jap a demander l avis parquet le 7fevrier et depuis la spipi me repette sa va ppas tarder merci de vos... Participer |
Consultez casier judiciaire b2 Posée par Pascal 67, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 29 minutes par Maître CASSé - 109 vues Dois je attendre une réponse a ma demande de consultation du casier judiciaire b2 ou puis je me rendre directement au tribunal, sans prévenir, pour consulter mon casier ? merci pour votre aide cordialement... Participer |
Consultez casier judiciaire b2 Posée par Pascal 67, il y a 15 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Maître ZERBIB - 619 vues J ai adressé un courrier avec a/r au procureur de la république pour demander à consulter mon casier judiciaire b2. pouvez vous m indiquer quel délais vais je devoir attendre pour pouvoir le consulter svp? j ai entrepris cette... Compléter |
Quelle succession en premier Posée par Cat, il y a 41 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 65 vues Ma grand mère est dcd. elle avait acheté 2 terrains en son nom propre avant mariage. puis s'est marié avec mon grand père. ils ont eu 2 fils c et s. s a eu 2 enfants sans mariage et décédé sans épouse.. puis c décéde aussi... Répondre |
Lors d'une visite chez l'avocate pour une demande de divorce, elle m'a informé qu'il n'était pas nécessaire de saisir le jaf car mon ex gagne seulement 1200 € et moi 700 €, ce qui signifie que nous... Répondre |
Delai ants suspension permis Posée par CLEMENT, il y a 49 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 70 vues Je me permets de vous écrire concernant ma suspension de permis, le préfet de la savoie m'a retiré mon permis pour 3 mois depuis le 26 décembre 2023 pour un excès de vitesse de 40km/h. je dois donc le récupérer le 26 mars. au... Répondre |
Divorce paiement Posée par Sanah, il y a 50 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 86 vues Je me permets de vous envoyer ce petit message pour obtenir confirmation. je souhaite demander le divorce lors de mon rendez-vous avec l'avocate. elle m'a informé que mon ex n'est pas obligé de payer les factures... Répondre |
Recours Posée par alexis, il y a 14 heures dans Surendettement 1 réponse, il y a 52 minutes par bisane - 288 vues J'ai déposé un dossier de surrendettement , j'ai été declare éligible mais un de mes créanciers a déposé un recours concernant la recevabilite. celui ci estime que j'ai un endettement excessif au moyen de fausse déclaration. (... Participer |
Sos Posée par SOS, il y a 15 heures dans Surendettement 1 réponse, il y a 55 minutes par bisane - 220 vues Je me présente je suis un homme de 63 ans à la retraite depuis 3 ans et complètement endetté environ 60000 €. je ne sais plus comment m'en sortir?. voilà à ce jour je vis sur mon terrain agricole que j'ai acheté 8000 €... Participer |
Saisie immobilière Posée par Chateaubriand, il y a 19 heures dans Surendettement 1 réponse, il y a 57 minutes par bisane - 237 vues Je me permets de vous contacter concernant l'avis de signification d'un acte de commissaire de justice que j'ai reçu récemment, indiquant une saisie immobilière de mon appartement. j'étais caution solidaire pour... Compléter |
Indemnité d'occupation contestation ? Posée par Masta75, il y a 10 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Masta75 - 902 vues Cher maître, je vous contacte afin de solliciter votre avis : je suis en indivision sur mon logement 50/50 avec mon frère, nous avons entamé une procédure de rachat de sa part ou de mise en vente de notre maison. mon frère m'informe... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
On vie encore sous le même toit alors qu’on es interdit d’entrer en contact. Posée par Sunshine, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 633 vues Suite à une dispute, nous avons l’interdiction d’entrer en contact avec mon conjoint. ayant un enfant avec lui de 16 mois qu’on aiment plus que tout ! nous avions pris conscience de la situation précédente, puis nous avions décidé... Participer |
Est ce que c'est possible de se marier, étant en demande d'asile Posée par Amour-propre, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 636 vues Je suis en demande d'asile en france avec ma conjointe nous avons un petit fils et nous avons vraiment besoin de officialisé notre union ?? ce marié nous tient à cœur est ce que c'est possible ??... Participer |
Restitution de passeport algérien retenue par la paf d'orly paris après un re'en Posée par Sandel, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 649 vues Jusqu'à a se jour je n'est pas reçu mon passeport algérien confisqué depuis le mois d avril. 2023 par la paf de l'aéroport d'orly paris après un refus d'entrée basser sur les motifs suivants 1. passeport... Participer |
Puis-je intégrer une alternance sans titre valable qui est en instruction ? Posée par Zeynep.bostanci91700, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 613 vues Je vous contacte concernant mon premier titre de séjour jeune majeur entre 18/19ans que la préfecture ne me délivre pas depuis 2ans, je suis bachelière je vis en france depuis plus de 10ans j’ai toute les preuve de présence... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Première demande de titre de séjour impossible Posée par arsikan, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 620 vues Je viens d'avoir 18 ans en juillet dernier, et malheureusement, suite au décès de mon grand-père, je n'ai pas eu le temps de faire ma première demande de titre de séjour sur l'anef pour créer mon compte. mon numéro... Participer |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.