Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Accusé à tort de violences conjugales Posée par Justement, il y a 29 minutes dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Justement - 32 vues Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser... Participer |
Comment porter plainte contre sa mère ? Posée par Sansan, il y a 16 heures dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Maître FAJON - 217 vues Ma mère me menace et me rabaisse car je ne vais pas dans son sens, nous n'avons pas la même vision des choses sur la vie et cela part très souvent dans une dispute fortement mauvaise. elle me menace de m'enlever mon fils... Participer |
Jugement at non exécuté - phase juridictionnelle - question Posée par Amer, il y a 19 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Amer - 214 vues Je me permets de vous écrire concernant un refus de changement statuts déposé en 2021, et j’ai une décision favorable en juin 2023 et à ce jours n’a pas été appliquée. par une décision en date du 29/06/2023, le tribunal... Participer |
Convocation devant le délégué de procureur Posée par Marcel, il y a 11 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 7 minutes par Maître FAJON - 12 vues Que je risque devrait un délégué de procureur... Participer |
Contestation d'un ex associé dans une sci Posée par Albert, il y a 8 minutes dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 11 vues Sur deux associé un associé a décidé de sortir de la sci l' autre associé lui rachète ses parts, fait entrer un nouvel associé pour rester en regle. un an après il est décidé de vendre un terrain l'ex associé peut il... Répondre |
Saisie attribution Posée par Lydie, il y a 13 heures dans Banque et crédit 7 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Maître YAZDI - 333 vues J'ai eu un blocage saisie attribution sur mon compte le 10/04/2024 le 15 avril une main levée j'ai reçu une lettre de sinequae il paraît une dette passée en. justice en 1994 à compiègne je n'habitant plus dans... Compléter |
Demande naturalisation Posée par kadia, il y a 12 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 13 vues Je me de vous contacter pour savoir des conseils voici ma situation: mes parents étaient divorcés quand j’avais 2 ans. ma mère est retourné vivre en france. quelques années plutard mon père est parti s’installer en france aussi... Répondre |
Départ à l'étranger pour raison professionnel refusé par ma conjointe Posée par Professionnel@321, il y a 15 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 16 vues Je vis en france avec ma conjointe, nous avons une fille. nous sommes marié au maroc et tous les deux de nationnalité marocaine. depuis 2 ans je discute avec ma conjointe mon souhait de revenir vivre définitivement au maroc.ma... Répondre |
Voilà depuis plus ou moins 10 ans ma femme ne veut plus avoir de rapports sexuel. j'ai un mal être suite à cela, peu ton divorcé suite à sa,merci pour votre compréhension... Répondre |
Départ à l'étranger pour des raisons professionnels refusé par ma conjointe Posée par Professionnel@321, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Professionnel@321 - 242 vues Je vis en france avec ma conjointe, nous avons une fille. nous sommes marié au maroc et tous les deux de nationnalité marocaine. depuis 2 ans je discute avec ma conjointe mon souhait de revenir vivre définitivement au maroc. ma... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Date de vente appartement pinel Posée par vince41, il y a 1 jour dans Immobilier 1 réponse, il y a 20 minutes par Maître COTTO - 115 vues Nous avons fait l'acquisition avec vous d'un appartement en loi pinel en 2015. a ce jour, nous souhaitons revendre notre appartement mais nous avons des informations qui diffèrent concernant la date à laquelle nous... Participer |
Annuler un cdi avant le debut Posée par Julien, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par Maître BOU-OU - 393 vues En novembre dernier, j'ai signé un cdi avec une entreprise a et je devrais commencer en janvier. mon employeur en cours, ne pouvant pas me libérer qu'en février ( refus de reduire le préavis ) , l'entreprise a... Participer |
Absorption d asl Posée par RATABOU, il y a 23 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 33 minutes par Maître COTTO - 120 vues Nous sommes dans un domaine privé régi par une afl composé d'asl des différents lotissements qui composent le domaine. la particularité c'est que dans mon lotissement, il y a 3 asl à savoir: a) asl a qui englobe une partie des... Participer |
Échanges confidentiels entre avocats Posée par Elyar, il y a 52 minutes dans Commercial 1 réponse, il y a 35 minutes par Maître YAZDI - 55 vues Lors d’une cession de fdc, mon avocate de l’époque m’avait transmis un mail entre elle-même et la secrétaire de l’avocat du cédant. cette discussion portée uniquement sur la confirmation par mon avocate de l’époque des virements... Participer |
Demande d'enlever l'interdiction de rentrer en contact avec mon conjoint Posée par Meg, il y a 18 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Meg - 210 vues Voici le résultat du tribunal le 11/04/24 mr a été déclaré coupable et condamné à : 18 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans avec obligations de travail et de soins et maintien en détention... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Avancement des travaux Posée par SofiaaFAD, il y a 1 jour dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Maître COTTO - 283 vues Depuis 2022, je suis engagé dans la construction de ma maison, mais des retards sont survenus. j'ai demandé par plusieurs lettres recommandées et mises en demeure le paiement des indemnités de retard dans un délai de 8 jours... Compléter |
Anulation judiciaire Posée par Far6969, il y a 12 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 50 minutes par Maître GEBELIN-NAACKE - 299 vues Après ma suspension de 6 mois pour stup et une anulation de 1 mois j'ai fait les démarches pour refaire ma carte j'ai reçu ma nouvelle carte puis quel que moi après je vois que mon permis est annulé par décision... Participer |
Changement de statut étudiant /salarie avec un cdi en 28h, possible? Posée par MDSL, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 50 minutes par Ambition - 482 vues Je viens de finir mes études. j’ai un doctorat en droit. le mois dernier j’ai demandé une aps qui m’a été accordée, mon ts étudiant expirant à ce moment là. je suis entre-temps en emploi à temps partiel (21h/semaine) depuis 1an... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Récidive stupéfiants Posée par Chasseur10aube, il y a 3 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 52 minutes par Maître GEBELIN-NAACKE - 172 vues Je suis récidiviste 3 mois de prison avec surci et trois moi d'interdiction de me réinscrire. je peux maintenant me réinscrire en ce moment même, par contre je me suis fait contrôler positif au stupéfiants en scoter et je ne... Participer |
Renouvellement titre séjour temporaire Posée par Goran, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par Goran - 248 vues Je suis en france depuis 2011 j'avais plusieurs titres de séjours, avant dernière était a 4 ans mais la dernière et 1 an temporaire donc maintenant j'ai un cdi mais rdv j'ai après la date de expiration. il va expirer... Compléter |
Huissier de justice Posée par Paxpax, il y a 7 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Maître CASSé - 402 vues Je vien vers vous car je doit une dette de 1000 euros a un huissier qui concerne un impayer en 2018 elle est venu chez moi étant au rsa elle voulait que je règle totalement la somme je peux pas je suis majeur elle est allez chez... Compléter |
Assurance dommage-ouvrage pour le changement d'une tuile d'une co-propriété ? Posée par Samy78, il y a 1 heure dans Assurance 1 réponse, il y a 59 minutes par Maître YAZDI - 68 vues J'ai acheté un studio en août dernier dans une copropriété. ce bien est au dernier étage sous les combles et est dépourvu de vmc. j'ai entrepris les démarches auprès des architectes bâtiments de france (proximité avec un... Participer |
Bracelet électronique et travail en déplacement à la semaine Posée par Sylvain, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 63 vues Je dois avoir un bracelet électronique mon travail me fait partir à la semaine est ce compatible avec le bracelet électronique au niveau des horaires merci... Répondre |
Nom du père adoptant et rajout nom du pere biologique Posée par Cocoduig, il y a 1 heure dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 62 vues J'ai actuellement le nom x du père qui m'a adopté or aujourd'hui je souhaite rajouté le nom y de mon père biologique pour obtenir y-x. ma question est ce que mon enfant 4 ans aura aussi le nom y-x ? ce que je... Répondre |
Voyage avec un récépissé d’urgence Posée par PUCHA, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 70 vues Puis je voyager en espagne avec un titre de séjour expiré et un récépissé d’urgence pour pour honorer une prestation de 4 jours autan que musicienne ?... Répondre |
Renouvellement titre de séjour temporaire salarié Posée par Patrice, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 69 vues J'avais un cdd de 12 mois puis renouvelé 3 mois . au total j'ai 540 jours de chômage payés 1200€/mois mais avec tous ça la préfecture refuse de me renouveler mon titre de séjour pour cause j'ai une carte de séjour... Répondre |
Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 9 ans dans Pénal 122 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Cerf - 29700 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter |
Conversion de 9 mois de prison en tig Posée par Rowena1981**, il y a 1 jour dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître CASSé - 357 vues Est-ce possible de convertir 9 mois de prison en tig avec la dernière modification du tig avec le nombre d'heures ?... Compléter |
Annuler une demande de tutelle Posée par Landauldu56@, il y a 21 heures dans Administratif 14 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Landauldu56@ - 563 vues J ai fait une demande pour me mètre sur tutelle renforcée j aimerais revenir sur ma dession pour annuler la demande comment faire les démarche j ai pas de problème je suis capable de prendre des dession toute seule bonne journée à... Participer |
France travail Posée par Moi, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître TENARD - 210 vues Refuser une immersion pole emploi peut-il me faire une radiation. merci... Participer |
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