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Calcul et modalités jours cadres / forfait annuel / rtt pour syntec numéro 3018
Sujet initié par Manny13, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Contrat de travail
Bonjour à tous,

Tout d'abord bravo pour votre forum, et votre site. J'ai fait une recherche sans pour autant trouver exactement la réponse à mes questions. Je me permets donc de vous les poser.

J'ai un contrat de travail CDI depuis mi 2009.

Il indique convention SYNTEC numéro 3018 et un forfait annuel de 218 jours.

Il n'y a pas de décompte de ce forfait annuel sur les fiches de paie ce qui rend le suivi difficile.

On me dit que cela implique 10 jours de RTT, cependant j'arrive au calcul suivant :

365 - 10 (11 jours feriés - 1 jour de solidarité) - 104 (jours we) - 25 (CP) = 8 jours de RTT ?

Comment sont ajoutés ces jours ? Mensuellement ? Par exemple, si 10 jours de RTT -> 10/12 = 0,83 ?

Que se passe-t-il si un jour ferié tombe un jour non travaillé, est il ajouté aux jours récupérables ?

Par ailleurs je suis cadre coefficient 2.1, on me fait savoir que je ne devrais normalement pas bénéficier de jours cadres, pourtant cela est indiqué clairement sur mon contrat de travail. Qu'en est il alors ?

Merci par avance,

Cordialement.
 
 
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P.M.
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Bonjour,
Normalement les jours fériés réellement chômés pârce que ne tombant pas un jour de repos hebdomadaire sont au nombre de 9 sur une année en moyenne...
Si une disposition figurant au contrat de travail est plus favorable que le contrat de travail ou la Convention Collective applicable, elle s'impose à l'employeur...
Cordialement.

Infos en Droit du travail : http://tedforum.com
 
 
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Manny13
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P.M. a dit :
Bonjour,
Normalement les jours fériés réellement chômés pârce que ne tombant pas un jour de repos hebdomadaire sont au nombre de 9 sur une année en moyenne...
Si une disposition figurant au contrat de travail est plus favorable que le contrat de travail ou la Convention Collective applicable, elle s'impose à l'employeur...
Cordialement.

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Merci pour votre réponse. Malheureusement beaucoup de questions initiales restent sans réponse.

Pour le point que vous soulevez j'en déduis que si nous sommes sur 9 jours en moyenne :
365 - 9 - 104 (jours we) - 25 (CP) = 9 jours de RTT.
 
 
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P.M.
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Bonjour,
Je n'ai pas dit que la journée de solidarité ne devait pas s'appliquer et tout doit être expliqué pour les jours RTT en annexe de la Convention Collective SYNTEC...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
Cordialement.

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