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Posez votre question Le sujet Indemnisation accident causé par l'état de la chaussée Sujet initié par MadNat, il y a 1 an | Thèmes abordés : JugementTribunal administratif | J'ai été accidenté sur une bouche d'égout qui dépassait exagérement pendant des travaux, après une longue procédure un jugement du tribunal administratif condamne conjointement la Mairie et la Société qui faisait les travaux. Si il n'y a pas d'appel, pourrais je demander à mon assurance (dans la mesure où il est désigné un tiers responsable) de m'indemniser pour le préjudice de privation d'usage qui dans le jugement n'a pas été pris en considération selon l'usage en cours au niveau des assurances (indemnisation du jour de l'accident jusqu'à celui de la proposition d'indemnisation). On m'a par ailleurs déconseillé de faire appel au niveau du tribunal administatif en raison de la lenteur et de leurs appréciations particulières. Merci pour vos lumières | | | | Aucune réponse pour le moment |
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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