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Stationnment sur trottoir \"non-genant\"
Sujet initié par enjoae, il y a 1 an
Thèmes abordés :
StationnementTribunal de police
Bonjour,

Je me permet de poster un enième sujet sur les contraventions dues au stationnement gênant sur le trottoir, mais je n'ai pas trouvé de réponse a ma question.

Un stationnement sur un trottoir peut-il être considéré comme gênant si le trottoir est suffisamment grand pour laisser largement la place de passer pour des pietons, pousettes, et fauteuils roulants?

C'est particulièrement agaçant, car effectivement, vis a vis des lois, l'article R417 10 est très clair à dessus, mais ça va a l'encontre du bon sens.

Je suis je genre de personne à faire particulièrement attention, je paye toujours mon parking, ou bien je gare ma voiture a 1km de chez moi pour avoir une place gratuite, et je me prend un pv a 35 euros pour stationnement gênant, alors que je ne gêne personne.

Y aurait-il un moyen de contester l'amende, avec photos a l'appui montrant clairement que je ne gênais pas, ou bien est-ce peine perdue?

Par ailleurs, qu'est-ce que je risque à contester un pv? L'amende ne peut-elle pas être majorée?

Je vous remercie d'avance.
 
 
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2 réponses
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debonz
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La contestation du PV suspend le délai de paiement de l'amende forfaitaire (AF) donc vous ne risquez pas de majoration en contestant sauf .... sauf que selon les textes en vigueur (Code de procédure pénale) la contestation d'un procès verbal de contravention sous forme d'AF amène les services du Ministère Public (Parquet) à deux possibilités seulement :
Soit il classe sans suite la procédure estimant fondée la contestation du contrevenant (pouvoir d'opportunité des poursuites)
Soit il décide qu'il y a effectivement matière à poursuivre mais là c'est pour audiencement devant le tribunal de police. Un vrai abattoir ou la présomption d'innocence ne sont que trois jolis mots sur un morceau de papier sauf en étant bien conseillé, sûr et connaisseur de son (bon) droit....Minimum 35 euros d'amende si déclaré coupable plus frais de justice (70 euros je crois) . Maximum pour une contravention pareille (deuxième classe) :150 euros.
Par ailleurs le trottoir étant par définition un espace de circulation destiné aux piétons ; y stationner un véhicule dessus crée un gêne plus ou moins importante mais une gêne à coup sûr. Au mieux l'espace de circulation est diminué, au pire il est bloqué. Par ailleurs si votre véhicule peut stationner sur le trottoir sans gêner, un autre automobiliste pourra aussi venir se poser à côté du votre et stationner sans être considéré plus gênant que le votre (principe d'égalité)... Qui faudra t'il verbaliser dans ce cas ? Pensez vous avoir plus le droit de vous garer sur le trottoir qu'un autre ?
 
 
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enjoae
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Invité
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Merci pour ces informations.
J'ai vraiment pas de temps ni de stress ni d'argent a laisser pour ça, donc je vais laisser tomber.

Ça me blase un peu quand même les gens honnêtes et cons se font niquer 15 fois plus que les fraudeurs un peu malins.
 
 
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