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Immatriculation de mobilette
Sujet initié par fartek, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Deux rouesImmatriculation
bonsoir à tous ;ma question est :j'ai une mobilette AV89 de juin 1960 ,suis je obligé de la faire immatriculer . merci pour vos réponses.
 
 
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Mélodie Dupan Avocat à la Cour
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Bonjour,

Oui, vous devez l'immatriculer.

Les cyclomoteurs ayant été mis en circulation avant 1994 ont désormais l'obligation d'être immatriculé depuis le 1er janvier 2011 pour pouvoir circuler sur les voies publiques ouvertes à la circulation.

Sachez que cette immatriculation est gratuite et doit se faire auprès de votre préfecture.

Mélodie.
 
 
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Clem'
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Je suis dans le même cas que Fartek, à savoir que je possède une vieille mob' et que je dois la faire immatriculer. Je ne possède aucun papier d'identification ou d'authentification, elle m'a été offerte par mon grand père il y a qques temps. Cela pose surement un problème, non?
 
 
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Mélodie Dupan Avocat à la Cour
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Bonjour,

Effectivement, il vous faut normalement présenter à la préfecture, une facture d'achat et une certificat de conformité.

Mais il est possible de remplir un formulaire Cerfa n° 13754*01 à la place de la facture et l'attestation d'assurance (si ces documents comportent le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule)à la place du certificat de conformité.

Je vous conseille dans tous les cas de contacter la préfecture pour savoir quelles pièces vous devrez présenter pour l'immatriculation.

Mélodie.
 
 
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