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Reglement interieur
Sujet initié par foudad leila, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Licenciement
COMMENT PEUT ON REDIGER UNE CLAUSE DE RETROGRADATION ET QUELLES SONT LES FAUTES PASSIBLES DE RETROGRADATION
 
 
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Reglement interieur Est il obligatoir de signee un reglement interieur de moin de 20 salarie ? merci de me repondre mme tondato
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Reglement interieur Es qui les obligatoir de signe un reglement interieur d' une entreprise de moin de 20 salarie merci mme tondato
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2 réponses
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licenciement
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bonsoir,

une rétrogradation est une sanction. si vous refusez cette sanction, alors l'employeur peut vous convoquer à un entretien préalable au licenciement.

C'est l'employeur qui décide de la gravité de la faute.

Plus d'infos sur le licenciement : http://www.lelicenciement.fr/
 
 
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P.M.
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Conseiller essentiel
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Bonjour,
La sanction doit être prévue au règlement intéreieur qui est obligatoire pour les entreprises d'au moins 20 salariés...
Cordialement.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
 
 
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