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Posez votre question Le sujet Problème transporteur entre vendeur et acheteur Sujet initié par fab9463, il y a 1 an | Thèmes abordés : Droit du travail | Bonjour, j'aimerai avoir une information bien précise sur un sujet :
En cas de liquidation d'une entreprise qui se trouve être l'acheteur, est-il possible que ce dernier (l'acheteur) donne l'ordre au vendeur de payer le transport ?
Alors que logiquement, c'est l'acheteur qui est censé payer le transporteur.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Bien Cordialement | | | | 3 réponses | |
| P.M. | Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Mais il faudrait préciser de quel transport il s'agit... L'acheteur et le vendeur peuvent passer des conventions entre eux dans le cadre de la cession... Cordialement. Infos en Droit du travail : http://tedforum.com
il y a 1 an |
En fait, j'ai eu des précisions sur l'histoire.
Donc, je vous explique un peu mieux :
C'est un vendeur de tuile qui vend sa marchandise (tuiles) à un acheteur qui organise le transport (de tuile avec lettre de transport qui répète le contrat type de transport). L'acheteur est en liquidation judiciaire et le transporteur se retourne donc contre le vendeur.
Le transporteur peut-il se faire rembourser les indemnités de transport par le vendeur ???
Merci pour votre réponse.
Cordialement
il y a 1 an |
| P.M. | Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Donc cela n'a rien à voir avec le Droit du travail qui est le titre de ce forum... Cordialement. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 1 an |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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