Bonjour,
Je sollicite votre aide (si possible expert en droit immobilier ;) )
Ma situation:
Actuellement locataire (couple marié, nos 2 noms figurent sur le bail, mais que ma signature), nous venons de recevoir, apres en avoir été informé par tél, un recommandé de notre propriétaire.
Nous savons que le propriétaire souhaite récupérer son bien.
Le recommandé est à nos deux noms, en effet le propriétaire ne nous a pas envoyé de récommandé séparé.
Qu'en est-il de la validité de son recommandé?
J'ai lu que, pour un couple marié, il fallait le notifier par lettre séparé aux 2 époux.
ET la, il le notifie aux 2 époux mais via une seule et meme lettre..
Puis je invoquer la nullité de son congé en invoquant ce "défaut"?
Si oui, quel article de loi puis je citer?
je ne fais pas ça "gratuitement", seulement pour me couvrir si avec ce délai de 6 mois je ne trouve rien à acheter, pour ne pas etre obligé d'acheter par obligation...mais nous cherchons activement....de plus le proprietaire lui se couvre, car il n'est pas sur de recuperer son bien....Vous remerciant,
CDLT
Mr HA_nonyme


