Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Saisie attribution Posée par Lydie, il y a 13 heures dans Banque et crédit 6 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Lydie - 313 vues J'ai eu un blocage saisie attribution sur mon compte le 10/04/2024 le 15 avril une main levée j'ai reçu une lettre de sinequae il paraît une dette passée en. justice en 1994 à compiègne je n'habitant plus dans... Compléter |
Accusé à tort de violences conjugales Posée par Justement, il y a 6 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 8 vues Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser... Répondre |
Absorption d asl Posée par RATABOU, il y a 23 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître COTTO - 98 vues Nous sommes dans un domaine privé régi par une afl composé d'asl des différents lotissements qui composent le domaine. la particularité c'est que dans mon lotissement, il y a 3 asl à savoir: a) asl a qui englobe une partie des... Participer |
Échanges confidentiels entre avocats Posée par Elyar, il y a 28 minutes dans Commercial 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître YAZDI - 33 vues Lors d’une cession de fdc, mon avocate de l’époque m’avait transmis un mail entre elle-même et la secrétaire de l’avocat du cédant. cette discussion portée uniquement sur la confirmation par mon avocate de l’époque des virements... Participer |
Demande d'enlever l'interdiction de rentrer en contact avec mon conjoint Posée par Meg, il y a 18 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Meg - 190 vues Voici le résultat du tribunal le 11/04/24 mr a été déclaré coupable et condamné à : 18 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans avec obligations de travail et de soins et maintien en détention... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Avancement des travaux Posée par SofiaaFAD, il y a 1 jour dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Maître COTTO - 260 vues Depuis 2022, je suis engagé dans la construction de ma maison, mais des retards sont survenus. j'ai demandé par plusieurs lettres recommandées et mises en demeure le paiement des indemnités de retard dans un délai de 8 jours... Compléter |
Anulation judiciaire Posée par Far6969, il y a 12 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 26 minutes par Maître GEBELIN-NAACKE - 279 vues Après ma suspension de 6 mois pour stup et une anulation de 1 mois j'ai fait les démarches pour refaire ma carte j'ai reçu ma nouvelle carte puis quel que moi après je vois que mon permis est annulé par décision... Participer |
Changement de statut étudiant /salarie avec un cdi en 28h, possible? Posée par MDSL, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Ambition - 459 vues Je viens de finir mes études. j’ai un doctorat en droit. le mois dernier j’ai demandé une aps qui m’a été accordée, mon ts étudiant expirant à ce moment là. je suis entre-temps en emploi à temps partiel (21h/semaine) depuis 1an... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Récidive stupéfiants Posée par Chasseur10aube, il y a 3 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 28 minutes par Maître GEBELIN-NAACKE - 152 vues Je suis récidiviste 3 mois de prison avec surci et trois moi d'interdiction de me réinscrire. je peux maintenant me réinscrire en ce moment même, par contre je me suis fait contrôler positif au stupéfiants en scoter et je ne... Participer |
Renouvellement titre séjour temporaire Posée par Goran, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Goran - 226 vues Je suis en france depuis 2011 j'avais plusieurs titres de séjours, avant dernière était a 4 ans mais la dernière et 1 an temporaire donc maintenant j'ai un cdi mais rdv j'ai après la date de expiration. il va expirer... Compléter |
Huissier de justice Posée par Paxpax, il y a 7 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 35 minutes par Maître CASSé - 382 vues Je vien vers vous car je doit une dette de 1000 euros a un huissier qui concerne un impayer en 2018 elle est venu chez moi étant au rsa elle voulait que je règle totalement la somme je peux pas je suis majeur elle est allez chez... Compléter |
Assurance dommage-ouvrage pour le changement d'une tuile d'une co-propriété ? Posée par Samy78, il y a 45 minutes dans Assurance 1 réponse, il y a 35 minutes par Maître YAZDI - 47 vues J'ai acheté un studio en août dernier dans une copropriété. ce bien est au dernier étage sous les combles et est dépourvu de vmc. j'ai entrepris les démarches auprès des architectes bâtiments de france (proximité avec un... Participer |
Bracelet électronique et travail en déplacement à la semaine Posée par Sylvain, il y a 38 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 43 vues Je dois avoir un bracelet électronique mon travail me fait partir à la semaine est ce compatible avec le bracelet électronique au niveau des horaires merci... Répondre |
Nom du père adoptant et rajout nom du pere biologique Posée par Cocoduig, il y a 39 minutes dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 42 vues J'ai actuellement le nom x du père qui m'a adopté or aujourd'hui je souhaite rajouté le nom y de mon père biologique pour obtenir y-x. ma question est ce que mon enfant 4 ans aura aussi le nom y-x ? ce que je... Répondre |
Voyage avec un récépissé d’urgence Posée par PUCHA, il y a 40 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 48 vues Puis je voyager en espagne avec un titre de séjour expiré et un récépissé d’urgence pour pour honorer une prestation de 4 jours autan que musicienne ?... Répondre |
Renouvellement titre de séjour temporaire salarié Posée par Patrice, il y a 41 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 47 vues J'avais un cdd de 12 mois puis renouvelé 3 mois . au total j'ai 540 jours de chômage payés 1200€/mois mais avec tous ça la préfecture refuse de me renouveler mon titre de séjour pour cause j'ai une carte de séjour... Répondre |
Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 9 ans dans Pénal 122 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Cerf - 29679 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter |
Conversion de 9 mois de prison en tig Posée par Rowena1981**, il y a 1 jour dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Maître CASSé - 335 vues Est-ce possible de convertir 9 mois de prison en tig avec la dernière modification du tig avec le nombre d'heures ?... Compléter |
Annuler une demande de tutelle Posée par Landauldu56@, il y a 20 heures dans Administratif 14 réponses dont la dernière il y a 48 minutes par Landauldu56@ - 541 vues J ai fait une demande pour me mètre sur tutelle renforcée j aimerais revenir sur ma dession pour annuler la demande comment faire les démarche j ai pas de problème je suis capable de prendre des dession toute seule bonne journée à... Participer |
France travail Posée par Moi, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître TENARD - 190 vues Refuser une immersion pole emploi peut-il me faire une radiation. merci... Participer |
Fin de mesure d’éloignement et interdiction de rentrer en contact Posée par Chacha, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 57 vues La mesure d’éloignement et l’interdiction de rentrer en contact du père de mes enfants est finie depuis avril 2024. j’ai appris qu’il était incarcéré depuis novembre pour autre chose qui n’a rien à voir avec moi dont je n’ai pas... Répondre |
Indemnisation préjudice moral Posée par Sylvie, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 69 vues Après une plainte avec constitution de partie civile, comment est évaluée la somme d'indemnisation au titre de préjudice moral ? est-elle déterminée par le juge ou par la partie civile ?... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Port et déplacement lourdes charges Posée par Anine50, il y a 12 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître AKADAR - 324 vues Notre cadre de santé nous a demandé de faire le bionettoyage complet d'une chambre or à notre arrivée dans la dite chambre tous les meubles étaient entremêlés sur les sommiers des lits nous avons donc dû soulever tous les... Participer |
Possible qu'un jaf autorise l'envoi de francais mineurs à l'étranger? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître YAZDI - 93 vues Mon ex-concubine veut demander au jaf que nos trois enfants français nés à madagascar de 7, 9 et 10 ans retournent vivre chez leur grand-mère à madagascar. depuis dix mois, mes enfants vivent chez moi en france. ils ont leurs... Participer |
Contrat de travail Posée par Etalon692, il y a 22 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître JAVEL - 177 vues Pour des raisons personnelles j’ai demander à mon employeur de passer à temps partiel et de travailler que le week-end soit 15h par semaine puis redemander à passer à temps complet? est il obliger d’accepter ?? merci de vos... Participer |
Véhicule de prêt Posée par Mari, il y a 2 heures dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mari - 112 vues Ma voiture étant au garage pour réparation, ce dernier m'a prêté un véhicule. hors, il n'a été fait aucun état des lieux et elle était sale. ce matin, j'ai accroché la jante sur un trottoir, qui est responsable?... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Le testament que ma mère a écrit sera t il toujours valable Posée par Vivy78, il y a 11 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BENOIT - 441 vues Ma mère a fait un testament expliquant qu elle m avait donné un appartement de 150000€ et en contrepartie elle a versé à mon frère la somme de 800€ tout les mois pendant 18 ans.mon frère vient de décédé , il a 3 enfants , est ce que... Participer |
Activité commerciale sur terrain agricole Posée par Enorip, il y a 2 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PALOMBELLI - 205 vues J'aimerai savoir si un terrain agricole peut être vendu a des personnes ne possédant pas de carte d'agriculteur et si oui, si toutes activité y est possible à l'issu de la vente dans les bâtiments déjà existants... Participer |
Formation Posée par Hettal Mhamed, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître AKADAR - 124 vues Je suis algérienne j'ai un oqtf depuis 22 mars 2023 la loi de 26 janvier 2024 le oqtf 3 ans est ce que j'attends jusqu'à 2026 pour faire une demande... Participer |
Erreur lors de mon pré -enroulement Posée par Maes, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maes - 331 vues Lors de mon pré - enroulement j'ai commis une erreur au niveau de ma date de naissance au lieu de 2004 j'ai mis 2024 et j'avais déjà payé, plus moyen de modifier. comment faire svp... Participer |
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