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Posez votre question Le sujet Indemnité pour maladie professionnelle | Thèmes abordés : Salarié | Si bien il faut tenir compte d'une longue liste de préalables avant de considérer la situation d'une personne en maladie professionnelle
Il faut savoir que la solidarité nationale reste le socle fondamental de cette organisation d'assurance.
Je cite (premier article du code de la sécurité sociale):
..."Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain. Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille.
Elle assure, pour toute autre personne et pour les membres de sa famille résidant sur le territoire français, la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternité ainsi que des charges de famille.
Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés et le rattachement de leurs ayants droit à un (ou plusieurs) régime(s) obligatoire(s).
Elle assure le service des prestations d'assurances sociales, d'accidents du travail et maladies professionnelles, des allocations de vieillesse ainsi que le service des prestations familiales dans le cadre des dispositions fixées par le présent code. | | | | 2 réponses | |
La CNAM est une entreprise, qui dispose de son propre code, sorte de règlement interne, la CNAM n'est donc pas assujetti à l'application du code des assurances, que stipule je cite:
Sont nulles :
1° Toutes clauses générales frappant de déchéance l'assuré en cas de violation des lois ou des règlements, à moins que cette violation ne constitue un crime ou un délit intentionnel ;
il y a 1 an |
Bonjour etudiant dans le social je cherche a m'entretenir avec des salarié ayant obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle. cet entretien sera fera dans la cadre de mon memoire de recherche. merci dans l'attente de vos réponses
il y a 1 mois |
Répondre au sujet Indemnités maladie professionnelle Venant de recevoir la prise en charge d'une maladie en tant que maladie professionnelle, je me demande depuis quelle date mes indemnités doivent être ... Forum Indemnités maladie professionnelle J'ai perçu une prime exceptionnelle au mois d'aout et suis arrêté en maladie professionnelle depuis le 15/09. ma prime exceptionnelle est elle prise e... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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