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Peine de dégradation nationale
Sujet initié par KUJAS, il y a 1 an
Thèmes abordés :
JugementSyndical
Bonjour, Comment et ou est-il possible de retrouver les causes d'un jugement de dégradation nationale (1944 ?). Merci. MK
 
 
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Pauline Just Avocat à la Cour
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Bonjour,

je vous conseille de vous référer aux ordonnances ordonnances du 26 août 1944, du 30 septembre 1944, du 26 décembre 1944, du 9 février 1945 qui ont instaurés la peine de dégradation nationale.

Par ailleurs, la peine de dégradation nationale entraîne une série de « déchéances : privation des droits civiques, destitution des fonctions, dégradation militaire, incapacités d’ordre professionnel et syndical, interdiction de séjour ». Je sais simplement que ces peines prévues concernaient les personnes jugées coupables de collaboration.

Cordialement.
 
 
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KUJAS
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Merci, mais ce que je cherche exactement c'est de savoir si une personne a ou non subi cette peine. Je vais donc devoir m'adresse directement aux Archives Nationales. Cordialement.
il y a 5 mois
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une personne
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
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