Bonjour,
Vous pourriez envoyer une lettre recommandée avec AR à l'employeur pour lui demander s'il entend se libérer de sa dette volontairement ou si vous devez faire procéder à une exécution forcée en lui rappelant que les intérêts légaux courent depuis que le Jugement est devenu exécutoire et qu'il ont été augmentés de 5 points 2 mois après...
Je présume que l'employeur n'a pas interjeté appel...
Cordialement.

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Bonjour,
Merci de votre réponse.
L'employeur n'a pas interjeté l'appel.
Je lui adresse une lettre recommandée avec .A.R.
Merci beaucoup.
Cordialement.

Bonjour,
J'ai appelé de nouveau mon avocate avant d'envoyer la LETTRE RECOMMANDEE, elle me répond qu'elle vient d'adressé ce jour un fax à l'avocate de mon ancien employeur lui réclamant la somme. Pensez-vous que le fax a autant de valeur que la lettre recommandée avec A.R.. De mon côté dois-je car même envoyer la lettre.
MERCI de votre réponse.
Cordialement

C'est une pratique entre avocats, il était temps...
Pour voir si cela porte effet, vous pourriez attendre un peu avant d'envoyer vous-même la lettre recommandée en vous informant auprès de votre avocate sinon il faudrait sans doute même avoir recours à un huissier...
Cordialement.

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Bonjour,
Merci de votre réponse,
je vais attendre (4 jours)avant de relancer mon avocate, car un fax est beaucoup plus rapide qu'une lettre recommandée. Par contre, si le fax ne porte pas ses fruits, j'enverai la lettre recommandée, puis j'aurais recours à un huissier pour recouvrement de ladite somme.
MERCI de tous vos bons conceils. Je vous tiendrai
au courant de la suite.
Cordialement.

4 jours me semble court quand même...
Cordialement.

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Bonjour,
Je viens d'adresser à mon ancien employeur une lettre recommandée avec A.R..
Si dans 15 jours je n'ai pas de réponse et que je dépose le dossier chez un huissier pour recouvrement, les frais seront à la charge de qui ?
MERCI de votre réponse,
Cordialement.

Bonjour,
Sur la notification de décision du 20/09/2011 il ressort : ATTENDU que l'employeur doit verser la somme de 1.000€ (à moi même) par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Plus bas il ressort : ....... PAR CES MOTIFS :
Condamne l'employeur à payer à Mr... la somme de
1.500€.
Ce jour mon avocate m'appelle suite à ma lettre recommandée, et m'informe que mon ancien employeur
va procéder à une requette, parait-il qu'il ne s'est pas qu'elle somme il faut payé soit 1.000€ ou 1.500€.
Mon avocate me propose avec l'avocate adverse de prendre la somme de 1.000€ pour en finir.
MERCI de me donner votre avis.
CORDIALEMENT

Bonjour,
Je ne peux pas vous répondre avec ce seul extrait, mais je me demande si l'employeur n'est pas condamné à vous verser 1500 € + 1000 € au titre de l'art. 700, il faudrait faire voir le Jugement à un autre avocat par exemple dans une permanence gratuite, si votre avocate n'a pas plus d'avis...
Cordialement.

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BONJOUR,
Je suis allé au Tribunal des affaires de sécurité sociale muni de la décision du 20/09/2010.
La personne de l'accueil a lu l'acte et a confirmé que mon ancien employeur doit bien me verser la somme de 1.500€.
J'ai appelé mon avocate et sa réponse est : compte-tenu que je n'accepte pas l'arrangement 1.000€, l'avocate adverse va procéder à une requêtte. Qu'elle a tout le temps pour la déposée et qu'il n'y a aucun délai a respecté ?
Sur la décision il ressort : dit que tout appel de la présente décision doit, à peine de forclusion, être interjeté dans le mois de la réception de sa notification.
J'ai pris rendez-vous avec la Maison de la Justice, ne peut me recevoir qu'au mois de FEVRIER.
J'ai l'impression que l'on me fait du chantage pour que j'accepte les 1.000€ aulieu de 1.500€.

Bonjour,
Si ce qui me paraît vraisemblable, la décision a été prise par le Conseil de Prud'Hommes, je ne comprends pas que vous ayez préféré aller au TASS plutôt qu'au Greffe de la Juridiction ayant émis le Jugement qui de plus aurait pu vous orienter sur la démarche que vous pourriez prendre l'initiative d'accomplir pour confirmer le montant...
Après tout le mois de février ce n'est que dans in peu plus de 8 jours et vous n'êtes peut-être plus à un mois près mais cela ne vous donnera pas une confirmation officielle...
Par ailleurs, je ne comprends pas l'attitude de votre avocate...
Cordialement.

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Bonsoir,
L'intulé de l'acte est : REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DES B.D.R.
182 avenue Jules Cantini B.P 70292 à MARSEILLE.
De ce fait; je suis allé à cette adresse. J'ai cru bien faire.
Moi aussi je ne comprend pas l'attitude de mon avocate, très surprenante ?
Sur la décision il ressort : une décision en premier ressort est susceptible d'appel dans un délai d'un mois à compter de la présente notification :
COUR D'APPEL Palais Verdun, 20 place de Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE . Je suppose que je dois aller à cette adresse pour m'orienter sur mes démarches.
Quand pensez-vous ?
MERCI DE TOUTE VOTRE AIDE.
Cordialement.

Vous devez quand même bien savoir devant quelle Juridiction vous avez poursuivi l'employeur dîtes vous suite à un licenciement...
Si c'est le TASS qui a pris cette dévcision, effectivement, il faudrait faire part de ce problème et éventuellement exercer un recours à votre initiative devant la même Juridiction en rectification d'erreur matérielle si elle est manifeste et afin de pouvoir rendre le Jugement exécutoire sans quiproquo possible...
Cordialement.

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Bonsoir, je viens d'être reçu par un huissier de Justice "Maison de la Justice et du droit"
il a confirmé que mon ancien employeur était bien condamné à me verser la somme de 1.500€, sans délais vue que la notification était datée du 20/09/2010 .
Il est lui aussi très surpris du comportement de mon avocate. Il me demande de TEL. à mon avocate en lui signifiant de réclamer à mon ancien employeur ladite somme en règlement sous 48H.(chose faite, elle ne veut rien savoir ?) et de prendre rendez-vous chez un huissier (car l'huissier de la maison de justice est un huissier conseillé qui dirrige vers un autre huissier après étude du dossier).
Je vous remecie de m'avoir aider dans mes démarches et de tous vos bons conseils.
Je vous tiendrai au courant des suites.
Cordialement

Bonsoir,
La maison de la JUSTICE m'ayant dirigé vers un huissier, celui-ci a examiné mon dossier, après diverses démarches (attestation de non appel, photocopies des avis de recommandées avec A.R. des 2 parties, suite à réception de la notification du 20/11/2010,. J'ai reçu entre-temps copie de la requête de mon ancien employeur. L'huissier a adressé un commandement de payer à l'employeur pour règlement des 1.500€ et frais ; Aussitôt l'avocate de mon ancien employeur a téléphoné à l'huissier, lui a fait un scandale. Mon avocate me contacte me dit qu'elle a reçu ledit chèque, d'attendre 10 jours pour récupérer les 1.500€ et problème de nouveau , les dix jours sont passés, j'ai relancer mon avocate, l'on me répond qu'elle est en stage, qu'il faut attendre pour prendre rendez-vous ? A ce jour, je n'ai toujours pas reçu les 1.500€
L'huissier m'a dit qu'il fallait demandé à mon avocate l'intégralité du dossier, chose faite, réponse : qu'elles pièces voulez-vous. L'intégralité , c'est clair. Je ne sais plus que faire. Qu'en pensez-vous.
MERCI de votre réponse.
Cordialement