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Posez votre question Le sujet Fixation de la garde de l'enfant si convention écrite et signée entre les parents Sujet initié par nanou, il y a 1 an | Thèmes abordés : Divorce et enfantsSéparationGarde des enfantsJugeJugementJuge aux affaires familiales | Bonjour J'ai un ami qui est séparé depuis avril d'avec son épouse. Lors de la séparation, elle a signé une convention fixant la garde des enfants chez mon ami. Cette convention est cosigné par l'avocat qui défend leur dossier. Pour l'instant ils ne sont pas passés au Tribunal et donc le jugement n'est pas rendu. Tout allé bien jusqu'à ce que son épouse décide de faire des démarches pour récupérer la garde des enfants. Quels sont les chances pour mon ami de garder les enfants et que doit il faire ? Merci pour votre aide car il est désespéré à l'idée de perdre ses enfants. | | | | 2 réponses | |
| poup57 | Titre Intervenant régulier |
Bonjour, La chance??? effectivement, ca chance est de les avoirs depuis avril et si tout se passe bien le juge pourra peut être statuer dans ce sens. Maintenant c'est le juge qui tranche, et là, tout peut arriver malheureusement, on est "que" les pères. Courage...
il y a 1 an |
| Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, En cas de conflit relatif a la garde de l'enfant, l'époux qui le souhaite pourra saisir le juge aux affaires familiales afin de modifier le mode de résidence de l'enfant. Le juge appréciera au cas par cas selon l'intérêt de l'enfant et en fonction de différents critères cités a l'article 373-2-11 du Code civil : 1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; Comme ils ont conclus un accord (convention sur papier libre écrite et signée par les époux et contre signée par leur avocat) alors en pratique le juge va prendre en considération cet accord. Par ailleurs en pratique le juge ne changera pas une situation de fait (situation qui n'a pas été ordonnée par décision de justice) qui fonctionne bien, car se fondant uniquement sur l'intérêt de l'enfant qui généralement n'est pas de changer brusquement de cellule familiale. Pour un dossier complet sur la résidence de l'enfant en cas de séparation, je vous invite a consulter ce dossier Easydroit : http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/la-garde-des-enfants.htm Adrien C.
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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