HUMPF, HUMPF, je m'échauffe....
Voici une petite histoire qui n'a rien d'une jolie de fable pour notre amie amélayye 13 !
Un gardien de la paix, qui circulait en civil dans sa voiture personnelle avait intercepté à un
feu rouge un chauffeur de taxi qui, sur un chemin départemental, venait de le doubler à vive allure malgré la ligne médiane continue, puis s'était rabattu brutalement devant lui pour éviter une voiture en sens inverse.
après avoir exhibé sa carte professionnelle, il lui avait fait remarqué que sa conduite était dangereuse et lui avait demandé de lui présenter ses papiers.
Pour toute réponse le chauffeur de taxi avait pris la fuite et avait percuté le policier qui s'était retrouvé sur le capot dont il avait été éjecté.
Poursuivi et condamné pour délit de violences avec arme (art.222-13 et 132-75 du Code Pénal), le chauffeur de taxi fonde son pourvoi sur l'irrégularité de la procédure d'intervention du policier. considérant que celui-ci avait agi en dehors de l'exercice de ses fonctions, il estime qu'il aurait abusé de celles-ci et commis des actes manifestement illégaux en lui intimant l'ordre d'immobiliser son véhicule et de présenter ses papiers afin de procéder au contrôle d'identité; ce n'est que pour se soustraire à une véritable "voie de fait" qu'il avait été contraint de quitter les lieux.
La Cour de
cassation écarte cet argument au motif que "selon les articles 21 et 21-1 du Code de procédure pénale (C.P.P), les agents de police judiciaires adjoints ont pour mission de constater les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions". Elle confirme donc la
condamnation (en CRIM du 15 mai 2001-ENSP/CAJ/02/J-14)
En voilà de la jurisprudence, de la vraie, citée et référencée pour ceux qui ne veulent toujours pas comprendre !
Maintenant je continue de mettre les points sur les "i", n'en déplaise aux adeptes du pas vu, pas pris !
Dans cette affaire Le policier gardien de la paix était agent de
police judiciaire adjoint (APJA) de l'article 21 du C.P.P.
Il était donc gardien de la Paix stagiaire. Comme la haute
juridiction vise "les APJA" cela signifie que les gendarmes adjoints, les adjoints de sécurité de la Police Nationale, les policiers municipaux et les gardes champêtres qui sont précisément APJA sont aussi concernés...
L'autre article du C.P.P visée par la Cour de cassation est l'article 21-1 qui définit la
compétence territoriale de l'agent.
Donc un APJA dans son cadre de compétence territoriale peut relever les infractions et agir comme ce gardien de la paix
stagiaire...
Evidemment, intervenir seul, non armé au bord de la route cela est très risqué et pour preuve !
Y a t'il eu un abus de pouvoir au sens ou amélayye 13 l'exprime ? La réponse est donc claire et se résume en une expression : Peau de balle !
Le fonctionnaire de police a t'il mieux à faire en dehors de ses heures de travail? Sans doute mais cela dépend encore du comportement de nos braves citoyens qui se considèrent seuls sur le route...
Continueront ils à revendiquer le droit de mal conduire ou bien changeront ils leur comportement par une prise de conscience collective de civisme ?
La balle est donc dans leur camp... et nous enconnaissons déjà la réponse.
Y a t'il eu excès de zèle comme l'affirme encore amélayye 13 ?
Que voilà une expression typiquement française. Nous ne sommes pas occupé par une puissance étrangère fascisante. Notre régime n'est pas celui d'une dictature totalitaire. Alors faire du zèle, pour un fonctionnaire, allons ! S'il vous plait ! Est ce vraiment un reproche alors que d'un autre côté le nom même de "fonctionnaire" a pris une signification péjorative désignant un manque de motivation, une véritable allergie au travail et à l'effort.
Le zèle étant par définition et essence même l'expression de l'enthousiasme et de l'application, j'affirme ici haut et fort qu'il ne peut y avoir d'excès dans ce domaine. On n'est jamais assez enthousiaste et appliqué dans son travail ! C'est un défi quotidien que de l'être et de le rester quant on est fonctionnaire. Et il convient de chérir, de mettre en valeur, de récompenser et de protéger ceux qui en font preuve.
Enfin amélayye 13 écrit :"Quant à vous suivre dans le parking pour vous menacer et vous intimider en
prenant note de votre état civil..." Mais où donc Barnabé, l'auteur initial de ce topic, mentionne qu'il a été intimidé et menacé ? Encore un fantasme projeté sur l'autre donc ?
Quant au parking, je l'ai déjà rappelé à plusieurs reprise,il a beau être privé du moment qu'il est ouvert à la circulation... Et puis ce n'est pas à cet endroit que le policer a constaté les infractions. Je rappelle à amélayye 13 comme aux autres que si l'on peut recevoir dans sa boite à lettre de charmants imprimés CERFA qui vont bien
pour des excès de vitesse notamment, à fortiori bine sûr, on peut recevoir la visite d'un policier qui, sur le pas de votre porte vous remet en main propre le ou les PV pour des infractions dument constatées un peu plus tôt à votre encontre. Qui peu le plus...
mes salutations