Posez votre question Le sujet Quel divorce si il refuse ? Sujet initié par tanec, il y a 5 ans | Thèmes abordés : Procédures de divorceDivorceProcédure de divorcePension alimentaireJugeSalaireCompte jointConciliationDemande de divorceHuissier | Bonjour, en quelques mots, je n'aime plus mon mari, depuis 3 ans plus de relation, chambre a part.Je souhaite divorcer. Lui refuse, meme de se separer. Nous avons deux enfants, une maison a credit . Je ne peux pas partir car je suis a mi temps et ne peux assurer le financement d'un autre logement, plus les credits en cours. Les enfants ne voudraient pas vivre avec leur pere, lui ne pense pas pouvoir les assumer. Nous sommes maris sous regime de separation de bien. Donc, puisqu'il refuse toute idee de divorce, de separation, et que de mon coté je n'en peux plus de partager son toit, quelle est la solution, d'autant plus que je ne souhaite pas l'obliger a s'en aller comme un malpropre<; je ne l'aime plus, mais il reste le pere de mes enfants, et pour eux je souhaite au maximum eviter les conflits ouverts.... j'espere que quelqu'un pourra m'informer, merci d'avance | | Onc et divorce refusé Mon divirce a été refusé le 17 decembre 2008 mon mari a t il le droit d'exiger de revenir à la maison alors quej'ai la jouissance provisoir du domicil... Forum Refus de divorcer Voilà ma femme refuse de divorcer .j'ai essayé de lui faire entendre raison en lui disant que cela n'a aucun sens de continuer une vie scandée par des... Forum | | 15 réponses | |
Il y a certains de vos souhaits qui sont clairement incompatibles entre eux. Le principe de base est que si votre mari ne souhaite pas divorcer, il ne peut toutefois vous empêcher d'entamer une procédure et d'arriver à plus ou moins longue échéance à ce que vous souhaitez. Il faut déposer une requête via un avocat qui aura pour effet de provoquer une 1ère audience dite de tentative de conciliation. Le juge constatera qu'au moins une personne souhaite divorcer et aurotisera la poursuite de la procédure. Il tranchera les points de désaccords concernant les mesures provisoires qui s'appliqueront pendant la procédure à savoir : résidence séparée et surtout qui reste dans la maison, résidence des enfants, dvh, pension alimentaire, prise en charge temporaire des crédits. Après, vu votre situation, vous n'avez plus qu'à attendre deux ans, délai à l'issue duquel vous justifiez d'une altération définitive du lien conjugal depuis plus de deux ans. Mais, lui de son côté, peut faire une demande reconventionnelle de divorce pour faute. Ou vous partez du domicile pour faire courir le délai de deux ans dès maintenant ou espérez qu'il fasse une procédure de divorce pour faute contre vous pour abandon du DC. Dans ce cas, inutile d'espérer demander à bénéficier de la jouissance du DC pendant la procédure.
il y a 4 ans |
Bonjour à tous,
je ne saisis pas bien.
Le conjoint restant peut-il "attaquer" le conjoint partant via un divorce pour faute si la seule "faute" constatée est l'abandon du domicile conjugal ?
Si oui que risque le conjoint partant ?
Comment se constate un abandon de domicile conjugal ?
Merci d'avance pour vos réponses.
il y a 4 ans |
Si un conjoint part sans l'accord de l'autre ou avant la mise en place d'une procédure de divorce, le "restant" peut attaquer le "partant" pour abandon du DC. Car, oui, c'est une faute, le Code Civil n'ayant pas supprimé le devoir de cohabitation. L'abandon se constate par tous moyens et notamment attestations (il est 22 H et je constate que l'époux n'est pas là, je constate que tous les vêtements dudit époux ne sont plus là, etc....) Les conséquences : outre le prononcé du divorce aux torts exclusifs, des dommages et intérêts qui sont fonction du préjudice subit (moral et/ou matériel). Ex : il y a des gens qui outre partent du domicile conjugal, se désolidarise du compte joint, ne verse plus leur salaire pour payer les charges du DC, font des crédits de leur côté qui peuvent être considéré comme communs puisque divorce pas prononcé et régime de communauté, etc...
il y a 4 ans |
Ncl, merci pour la réponse. Pour totalement clarifier ce point, peux-tu stp indiquer s'il faut que le partant initie une demande de divorce et attende que le juge décide de mettre en place des mesures transitoires avant de réellement partir ou bien s'il peut partir dans une location par exemple et faire la demande de divorce en même temps ?
il y a 4 ans |
La tranquilité, c'est d'avoir un écrit de l'autre "nous nous autorisons à résider réciproquement" ou attendre après l'audience avant de partir. De cette façon, on s'approche du risque "zéro"
Mais comme la vie n'est pas parfaite, il est parfois nécessaire de partir avant. Plus on raproche départ et audience, plus on limite les risques
L'idéal : allez voir un avocat, commencer les recherches de logement en déposant les dossiers, une fois que l'avocat dit "ok, requête déposée" activer la recherche
il y a 4 ans |
Merci pour ces éclaircissements.
il y a 4 ans |
BONJOUR JE VOUDRAIS SAVOIR SI EN FRANCE UN HOMME PEUT SE MARIER UNE SECONDE FOIS? SANS DIVORCER SA PREMIERE FEMME ET PARCE QUE SA PREMIERE EST D'ACCORD POUR QU'IL SE MARIE UNE SECONDE FOIS
il y a 3 ans |
BONJOUR MA FEMME DEMANDE LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUELLE ,NOUS AVONS TROIS ENFANT 9/15 ET 19 ANS. ELLE NE M'AIME PLUS ET 0 ACTUELLEMENT LE DEMON DE MIDI,ELLE CHAT SUR DES SITE DE RENCONTRE ,PREUVE A L'APPUI?ET A DÉJÀ COMMENCE LES DÉMARCHES D'AVOCAT,RDV LE 27/07/2010.JE SUIS UN JEUNE CRÉATEUR D'ENTREPRISE QUI NE SE REMUNAIRE PAS ENCORE ,MES SEUL REVENU SONT LES ASSEDIC (1800 EURO)DROIT QUI SE TERMINENT FIN SEPTEMBRE 2010 QUEL SONT MES DROITS DANS MON CAS,, C'EST URGENT COMPTE TENU DU TIMING MERCI A TOUS SMANNINA@IFOSTELECOM.COM
il y a 1 an |
mannina a dit : BONJOUR MA FEMME DEMANDE LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUELLE ,NOUS AVONS TROIS ENFANT 9/15 ET 19 ANS. ELLE NE M'AIME PLUS ET 0 ACTUELLEMENT LE DEMON DE MIDI,ELLE CHAT SUR DES SITE DE RENCONTRE ,PREUVE A L'APPUI?ET A DÉJÀ COMMENCE LES DÉMARCHES D'AVOCAT,RDV LE 27/07/2010.JE SUIS UN JEUNE CRÉATEUR D'ENTREPRISE QUI NE SE REMUNAIRE PAS ENCORE ,MES SEUL REVENU SONT LES ASSEDIC (1800 EURO)DROIT QUI SE TERMINENT FIN SEPTEMBRE 2010 QUEL SONT MES DROITS DANS MON CAS,, C'EST URGENT COMPTE TENU DU TIMING MERCI A TOUS SMANNINA@IFOSTELECOM.COM
il y a 1 an |
bonjour!!
je suis mariée depuis 4ans et nous avons deux enfants, on a pa de communication, et de plus je nai aucun revenu, tandis ke mon mari a un salaire, dc c bien normal ke nous avons des charges ki son prélevées, et la comme j'ai travaillé et ke jai gagnée un pe, et ke en ce moment je ne travaille plus il fodrai ke c moi ki doi payer lassistance agrée,pour sa on etai daccord ts le deux, et maintenant je lui demande de payer a deux, sa lembete, et g oublie kon avai un compte chacun pour soit!!! c'est jen ai marre ki reagit comme sa et ke je voudrai me separer sans passer par un juge et ke je garde mes enfants.
conseiller moi svp!!
il y a 1 an |
Bonjour à tous,
ma femme désir divorcer sans motif,chose que je refuse puisque je l'aime encore et je n'ai pas envie de détruire un foyer sur un coup de tête comme ça.On est mariés depuis 1992,nous avons eux des hauts et des bas et nous avons toujours surmonter ses difficultés. Depuis qu'elle a trouvé un travail, connue des filles célibataires, sont comportement a complètement changer au point où elle ne supporte plus de me voir.
Quels sont mes droits si elle persiste dans son idée de divorce.Nous avons 2 enfants, pas de compte commun, aucun crédit mais cela fait deux mois qu'on a pas dormis ensemble.
Merci de me répondre.
il y a 1 an |
Bonjour Ma mere souhaite que mon beau pere parte du DC le plus rapidement possible a cause de son comportement vis a vis de moi .... je la soutient entierement . Mais cela ne vas t'il pas lui causer du tort si elle l'oblige a quitter la maison pour la suite ? Dois t'on faire venir un huissier pour certifier de son depart ? Le divorce risque t'il d'etre compliquer ?
il y a 1 an |
Bonjour,
Je suis en instance de divorce et je suis tenue de verser une pension de prise en charge à mon mari qui refuse de divorcer. Cette pension de 250 € est obligatoire jusqu'à mon appel en octobre. Mon mari vient d'Algérie et est sans papier, il est en situation irrégulière et nous avons eu que 10 jours de vie commune. Merci de me donner vos avis sur ma situation
il y a 1 an |
 bonjour je vis avec mon mari je veux divorcer mais lui non il refuse meme de partir que faire il refuse de me rendre ma liberté comment faire pour m en debarrasser
il y a 1 an |
bonjour,
je suis une etudiante marocaine et j'aime un homme aussi marocain ce dernier il a la carte de 10 ans moi et lui on veut se marier mais lui n'est pas encore divorcé ca fait 5 ans qu'ils ont separés et le dossier au tribunal mais ils ont pas encore divorcé a cause de refus de son ex femme et je veux savoir svp la durée max pour le divorce et aussi combien de temp pour se marier apres le divorce et merci bc
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Refus de divorcer Mon époux peut-il s'opposer au divorce par rupture des liens conjugaux au bout de trois ans de séparation en m'attaquant pour 'manquement à son devoir... Forum Refus au divorce Mon ex epoux a refusé le divorce , comment puis je accélerer le processus de divorce au lieu d'attendre la periode legal de deux ans? Forum Refus divorce Je soupçonne ma femme d'avoir une relation extraconjugale. je souhaiterais savoir quelle incidences auraient mon refus de divorcer devant un tribunal ... Forum - Résolu par un avocat Refus divorce pension alimentaire Je suis en instance de divorce avec ma femme russe marié 3 ans qui lors de la conciliation va refuser le divorce donc elle aurais droit a une pension ... Forum - Résolu Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
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