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Sanction disciplinaire militaire et sanction pénale
Sujet initié par toto2011, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Code du travailDiffamation
Bonjour,
Je suis militaire et j'ai fait l'objet d'une plainte au pénal ayant été classée sans suite car trop peu de gravité.
Cette plainte était pour diffamation de la part de mon supérieur.
Peut on me punir disciplinairement dans l'armée ? Si oui, est ce que je risque un avertissement, une consigne ou des jours d'arrêts ?
Merci de vos réponses.
 
 
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1 réponse
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licenciement
Titre
Conseiller essentiel
messages
2368
avis positifs
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messages résolus
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bonjour

vous êtes militaire donc vous devez dépendre non pas du code du travail mais du code de justice miliatires ( article L323-9 et suivants )

prenez contact avec un avocat
 
 
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