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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : JugeCondamnation | bonjour, j'ai besoin d'un conseil concernant un ami, celui-ci est en conditionnel actuellement, cette période devrait prendre fin le 20 janvier. Pour une autre affaire il doit voir un juge d'application des peines le 7 janvier pour exécuter une peine de 4 mois ferme. Devrait il se présenter au jap après sa conditionnel, en essayant de décaler le rendez vous ou n'est ce pas necessaire ? que pouvez vous lui conseiller pour gerer cette situation au mieux ? merci d'avance | | Contestation amende stationnement J'ai eu une amende de 17€ pour avoir dépassé le ticket de 45min.
ce qui m'énerve c'est que j'étais au travail en rendez-vous avec un client qui à dur... Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
Bonjour, Il se doit se présenter devant le juge d'application des peines si il y est convoqué. Par ailleurs, la libération conditionnelle est un dispositif qui permet à un condamné de sortir prison avant la fin de sa peine et qui, s'il respecte les obligations qui lui sont assignées, sa peine sera considérée comme définitivement terminée à la fin de la période d’épreuve. Votre ami est donc en "liberté" et peut se rendre à la convocation devant le JAP. Je pense que le JAP doit être averti de la situation actuelle de cette personne. Cependant, la présence d'une nouvelle condamnation à de la prison ferme pourra conduire le juge à révoquer la liberté conditionnelle. Références: art. 729 et s. code de procédure pénale. Cordialement.
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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