boo23,
Que voilà une bien singulière histoire !
Si c'est bel et bien le cas, ce policier a eu une bien curieuse attitude !
Déjà, il n'aurait pas fallu que vous lui rendiez le PV qu'il avait rédigé. Il n'avait aucun moyen légal de vous le rendre. Il a commis une erreur qu'il devait assumer. Par ailleurs la rature sur son PV est déjà en soi une cause de contestation.
Vous pouvez écrire à l'officier du ministère public pour contester la formalité du PV et raconter ce qu'il s'est passé (voir formalités au verso du premier volet de votre PV). L'agent en question devra alors aussi s'en expliquer.
L'affirmation selon laquelle ce serait le procureur de la République qui lui a demandé de retiré les points est à la fois vrai et fausse. Je m'en explique.
Il n'appartient nullement à un agent assermenté, qu'il soit policier ou gendarme de décider en rédigeant un procès verbal à l'encontre d'un contrevenant, s'il va lui retirer ou non des points.
Le procès verbal de contravention n'est que la matérialisation du constat de l'infraction par l'agent. Sur son PV Il doit mentionner toutes sortes de renseignements mais essentiellement la nature de la contravention commise ainsi que les textes légaux qui la prévoient et la répriment.
Soit ces textes prévoient un retrait de points sur le
permis pour cette infraction et l'agent verbalisateur
doit mentionner "oui" dans la case prévue à cet effet. Soit il n'y a pas retrait de points prévu et l'agent
doit marquer "non".
Le problème n'est pas nouveau et persiste encore dans notre beau pays. Des agents de police assermentés continuent à s'arroger
en toute illégalité le pouvoir de "retirer" ou non des points sur le
permis de conduire. Les vétérans des forces de l'ordre passent cette mauvaise pratique aux jeunes et on ne s'en sort pas puisque les mises à jour et la formation continue dans ces professions se fait au lance pierre. Ce qui est, soit dit en passant, proprement scandaleux.
C'est d'ailleurs là où je veux en venir. Les parquets (procureur) ont demandé aux agents de mentionner seulement oui ou non dans la case mentionnant le retrait de points sur les PV et non plus le nombre exact de points prévue pour telle ou telle infraction. En effet, depuis 2002, certaines infractions ont été aggravées dans ce domaine. C'est le cas pour le non port de la
ceinture de sécurité passée de 1 seul point à 3 points en moins désormais. Pareil pour la création d'une infraction jusqu'alors inconnue. L'usage du téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation.
Celle-ci est sanctionnée d'un retrait de deux points.
Avant qu'elle ne soit spécifiquement crée,cette infraction était verbalisée sous un autre intitulé : la conduite des conditions ne permettant pas de manoeuvrer aisément. Infraction pour laquelle il n'y avait pas de retrait de points de prévu.
Ces deux créations/modifications ainsi que de
nombreuses autres notamment sur les excès de vitesse ont provoqué un embrouillamini remarquable chez les agents assermentés qui, mal formés et surtout très mal informés des mises à jour par leur hiérarchie, multipliaient les mentions erronées sur leur PV rendant ceux-ci au mieux contestables quant aux retraits de points, au pire caducs dans leur intégralité.
C'est pourquoi désormais par anticipation sur d'éventuels changements futurs et aussi pour éviter pareille gabegie profitant aux contrevenants, les forces de l'ordre ne doivent mentionner que "oui" ou "non" sur leurs PV selon que la contravention implique ou non un retrait de points.
Donc lorsque ce policier vous a dit que c'était le procureur qui lui a demandé de mentionner le retrait de points sur le PV il vous a dit la vérité mais c'est pour tout les PV de France et de Navarre établis par tous les agents.Il va de soi que ce n'est pas sur l'instant et pour votre PV que le procureur s'est adressé au policier en particulier. Et celà ne date pas d'hier mais d'au moins quatre à cinq bonnes années.
Soit vous avez eu à faire à un "jeune" dans la profession. Soit il s'agit encore d'un flic très mal informé qui s'est fait "rattrapé au vol" par ses collègues et certainement sa hiérarchie directe.
