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Posez votre question Le sujet Réduction d'impôt pour acquisition de parts de groupement forestier | Thèmes abordés : Impôt sur le revenuImpôtsH | L'acquisition par l'un des associés à un autre associé de parts d'intérêt d'un groupement forestier ouvre droit à la réduction d'impôt sur le revenu prévue par l'art 199 décies h paragraphe b) du CGI.^(sous certaines conditions) 1- cette réduction porte-t-elle sur le coût total d'acquisition ? 2- le bénéfice de cette mesure peut -il de renouveler plusieurs années de suite au bénéfice d'une même personne,s'agissant d'une réduction d'impôt et non d'un crédit d'impôt? | | Isf et groupement forestiers Peux t-on créer un groupement forestier par apport de terrains boisés en indivision et augmenter le capital de ce goupement forestier pour obtenir la... Forum | | 1 réponse | |
Bonjour, La réduction d'impôt est égale à 25% des sommes dépensées pour l'acquisition des parts du groupement forestier (coût total d'acquisition) dans la limite d'un plafond de 5 700€ pour une personne seule et de 11 400€ pour un couple marié ou pacsé. Vous pouvez bénéficier de cette mesure si vous effectuez des investissements dans le secteur forestier qui répondent aux conditions fixées par l'article 199 decies H du code général des impôts entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2013. Comme vous l'indiquez vous-même, il s'agit d'une réduction d'impôt. Cette mesure n'est pas soumise à un nombre ou montant d'investissement maximum. Vous pourrez donc en bénéficier chaque année si vous faites les investissements correspondants. http://www.easydroit.fr/impots/la-defiscalisation/investissement-secteur-forestier.htm Cordialement
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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