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Refus du droit de visite et d'hébergement par les enfants
Sujet initié par ZENYA, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Divorce et enfantsPension alimentaireDroit de visiteJugePension alimentaireHuissierJuge aux affaires familialesProcédure civileDroitPension
[i]Bonsoir

Je suis très inquiette pour mes enfants ce soir, ils sont malades et sous antibiotiques, fiévreux et de plus ma fille vient d'être plâtrée pour une fracture suite à une chute de cheval samedi.

Ils n'ont jamais été soignés physiquement par leur père et ne se sentent pas bien pour partir à plus de 4h de route dans la famille passer le week end. Ils me disent qu'ils ne peuvent pas se reposer là bas, ma fille de 11 ans a besoin d'aide pour tous les mouvements et n envisage pas que son père ou sa compagne qui ne les aime pas la lave ou l'habille.

Je n'ai aucune objection à ce que mes enfants voient leur père mais pour ce week end ce n'est pas raisonnable pour leur santé et surtout ils en sont très stressés.

Mon fils a eu son père au téléphone, lui a expliqué, il ne veut rien entendre, à menacer son fils de venir le chercher à coups de pieds dans le cul, lui a aussi dit qu'il porterait plainte contre moi pour non présentation d'enfant.

Le petit n'a pas baissé son intention de rester à la maison et lui a dit, non on ne viendra pas cette fois!

J'ai reçu un nouvel appel ce soir me confirmant qu'il ne paierait pas la pension encore une fois, due au 5 normalement mais ce n est pas ma priorité aujoud'hui!
Il veut venir avec les flics vendredi matin a t il dit pour les obliger à sortir de la maison et qu'ils soient obligés de le suivre!
Comment peut on faire ça à des enfants, sérieusement dois je craindre que ça se passe comme ça, les conditions de départ seraient encore pire! Que puis je faire pour éviter que mes enfants soient traumatisés? Comment puis je agir pour la santé de mes enfants et que ce soit entendu, qui peut me donner des renseignements s'il vous plait. Merci
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Bonjour,

Effectivement il n'est possible de priver un parent de son droit de visite et d'hébergement que pour des motifs graves. (article 373-2-1 du Code civil).

Il a donc le droit de venir avec la police afin que vous lui remettiez les enfants pour sa période de droit de visite.

La non présentation d'enfant est un délit pénal passible de 15000 euros d'amende et de un an d'emprisonnement.

En revanche s'agissant de la pension alimentaire vous pouvez d'ores et déjà contacter un huissier de justice afin qu'il procède a une saisie sur comptes ou salaires de votre ex.

Par ailleurs, vous pouvez demander au juge aux affaires familiales de modifier le droit de visite et d'hébergement en un simple droit de visite s'il refuse de vous verser la pension alimentaire ou encore de l'attaquer en justice pour abandon de famille.

Il vous appartiendra alors d'en faire la demande par courrier libre (avec accusé de réception) en veillant a coller dessus 35 euros de timbre fiscal, au juge aux affaires familiale près le Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile des enfants, sans recours a un avocat, selon les articles 1136-1 et 1136-2 du Code de procédure civile.

Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant le droit de visite et d'hébergement :

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/la-garde-des-enfants/le-droit-de-visite.htm

Adrien C.
 
 
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