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Posez votre question Le sujet Déclaration de prestation compensatoire pour le créancier Sujet initié par jolwel, il y a 1 an | Thèmes abordés : ImpôtsSéparationPension alimentairePrestation compensatoireJuge | Bonjour, je suis divorcée depuis mai 2009. Le juge m'a accordée une prestation compensatoire sous forme de capital. Jusqu'à ce jour, je n'ai encore rien reçu. Mon ex est resté dans notre résidence depuis la date de la séparation (juillet 2007). La maison va être vendue en mai 2011. Puis-je réclamer ma prestation compensatoire à ce moment-là en un seul paiement? Dois-je la déclarer sur mes revenus 2011 et donc perdre mes droits à l'apl? Merci pour votre réponse. | | Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
Bonjour, Vous pouvez effectivement la demander à ce moment là. Si vous avez perçu la pension alimentaire en 2010, elle doit effectivement être déclarée avec vos autres revenus perçus en 2010. Cordialement
il y a 11 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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