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Changement de la résidence et du mode de garde de l'enfant
Sujet initié par axelus, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Divorce et enfantsPension alimentaireGarde des enfantsDroit de visiteJugeProcédure civile
bonjou j ai 11 ans et dans 2ans je vais aller vivre chez mon pere mais comment ca se deroule merci rep vite svp
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Conseiller essentiel
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195
Bonjour,

Il faudra que tes parents se mettent d'accord par écrit sur un papier et qu'ils le signent.
Ils doivent se mettre d'accord sur ta garde, le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent et la pension alimentaire (somme que versera le parent qui n'a pas la garde pour sa contribution aux dépenses pour ton entretien et ton éducation).

Ensuite ils enverront ce papier au juge qui le validera, a partir de ce moment il faudra impérativement que tes parents respectent ce qui est prévu par le juge.

Il leur appartiendra alors d'en faire la demande par courrier libre (avec accusé de réception) en veillant a coller dessus 35 euros de timbre fiscal, au juge aux affaires familiale près le Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile des enfants, sans recours a un avocat, selon les articles 1136-1 et 1136-2 du Code de procédure civile.

Je les invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant la garde des enfants :

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/la-garde-des-enfants.htm

Adrien C.
 
 
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