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Visa long séjour enfant mineur de conjoint français Posée par Sanrina, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 1 minute par Constantine25 - 6342 vues Je suis algérienne et je me suis remariée avec un français je suis en france et j'ai un fils de 12 issu de un premier mariage qui se trouve toujours en algérie ke veut le faire venir ici en france sans passer par le... Compléter |
Peut on refuser l'avenant de prolongation du délai de construction? Posée par audrey, il y a 5 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 7 vues Nous avons reçu un avenant de la part de notre constructeur pour nous rajouter 2 mois de délai sur la construction. sous prétexte que leur garant leur demande. a savoir que ce document nous l'avons déjà refusé lors de la map il y a un an... Répondre |
Non reconduction d'un bail de location Posée par laofi, il y a 16 heures dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par laofi - 1342 vues Bonjour, des locataires engendrant de graves troubles du voisinage dans une résidence depuis bientôt 2 ans vont voir leur bail de 3 ans reconduit par l'agence immobilière à laquelle la propriétaire de l'appartement a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Transcription divorce étranger - preuve du caractère définitif de la décision Posée par EVB, il y a 17 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 23 vues Je viens d'obtenir le divorce en inde et souhaite le faire transcrire en droit français. je suis française et le mariage avait été célébré en inde et transcrit en france également. dans les documents à soumettre au tribunal... Répondre |
Questions sur la maternité de subsitution Posée par Gerare Loup, il y a 23 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 21 vues Je suis homosexuel et je souhaite avoir un enfant à l'étranger par gpa, quelles sont les démarches pour le ramener en france ? de plus, par quel moyen dois-je obtenir un statut légal pour lui (passport, carte d'identide... Répondre |
Recouvrement de dettes Posée par Museline, il y a 24 minutes dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 21 vues Je cherche des conseils sur la procédure de recouvrement de dettes. une société refuse de régler une somme due pour des frais engagés à la suite d'une mise en demeure injustifiée. malgré nos multiples tentatives de résolution... Répondre |
Alternance Posée par Marie, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par Marie - 134 vues J'espère que mon message vous retrouve en parfaite santé, j'aimerais s'il vous plaît savoir si un étranger en statut salarié avec une licence professionnelle peut se permettre de se remettre en master en alternance après quelque... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je suis aesh en cdd qui se termine le 31 mars 2024,actuellement je suis en arrêt maladie depuis le 18 septembre 2023 mon employeur me propose un cdi en date du 27/09/2023. pour le moment je ne sais pas quand mon arrêt se terminera... Répondre |
Demande cessions actions (sas) suite démission Posée par Morgane, il y a 36 minutes dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 29 vues J'ai démissionné d'une sas (holding), il y a un an. je suis associée minoritaire (4%) et le président filtre mes appels comment faire pour récupérer l'argent ? faut il rédiger un courrier avec ar ? quelles mentions... Répondre |
Mon patron me paye plus et ne veux pas déposer le bilan Posée par Romy, il y a 42 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 34 vues Mon patron me paye plus et m’a fait comprendre que j attendrais d être payé par le liquidateur alors qu’il n a pas encore fait de dépôt de bilan!!!! en attendant moi je dois faire vivre ma famille puis-je travailler en intérim le... Répondre |
Surendettement et assurance décès Posée par Abilog, il y a 7 jours dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Abilog - 770 vues Mes parents ont dû monter un dossier de surendettement car beaucoup de problèmes financiers. mais avant cela, tous les mois ils payés une assurance décès qu'ils avaient pris pour la maison qui stipulé que si l'un... Participer |
Mon avocate avait réussi à négocier une visio avec mon fils malgré les refus de sa mère. sa mère m'imposait les visios le dimanche à 12h de 7 mn chrono. je pouvais voir mon fils de 3 ans, courrier dans les jeu de mac do, sous... Répondre |
Degradation voiture Posée par Sissi, il y a 3 jours dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 56 minutes - 2384 vues Une vidéo me vois avec un objet dans la main , il s'agit de mon badge d'entrée d'immeuble en plastic, touchant une voiture en passant , depuis je reçois des photos m'accusant d'avoir rayé une voiture... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Divorce paiement Posée par Sanah, il y a 3 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 57 minutes - 330 vues Je me permets de vous envoyer ce petit message pour obtenir confirmation. je souhaite demander le divorce lors de mon rendez-vous avec l'avocate. elle m'a informé que mon ex n'est pas obligé de payer les factures... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Etranger - salarié + micro-entrepreneur ? Posée par Ayoub_Demande, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 36 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par Kahi - 18676 vues En tant qu'étranger disposant d'une carte de séjour salarié, je souhaiterais continuer mon activité salariale tout en créant ma micro-entreprise en parallèle. est-ce légalement possible de cumuler deux statuts (étant... Participer |
Demande de régularisation à la préfecture pour mariage Posée par linda, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 74 vues Mon mari et moi nous sommes mariés le 09 mars 2024. (avec un an de concubinage sous le même toit.) il est entré en france avec un long titre de séjour italien qui se périme en décembre 2024. nous souhaitons qu'il se régularise... Répondre |
Litige civil -5000€ Posée par Lyvia92, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître TOURREIL - 189 vues Merci de répondre à ma question j’ai un litige avec une ex amie d’une valeur de 300 € ,il y a eu conciliateur de justice qui n’a mené à rien. du coup je souhaite emmener cette personne au tribunal le litige s’est passé sur paris... Participer |
Demande de nationalité par mariage Posée par Naiim, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Naiim - 624 vues Je suis marié avec une française depuis 10 ans j’ai 3 enfants français, ont a eu une séparation déclarée uniquement a la caf en 2018 puis ont a repris la vie commune en septembre 2020 ma question je voulais savoir si je peux... Compléter |
Horaires imposées cadre Posée par Aurelia, il y a 2 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 728 vues Je débute ma carrière dans un bureau d'études (ingenierie). je suis au forfait heure avec un contrat de 37h avec 11j de rtt. l'entreprise impose les horaires suivantes non mentionnées sur le contrat de travail : 9h-18h... Consulter la réponse deMaître BERNARD |
Tds parents d'enfants franÇais et nouvelle loi oqtf Posée par Livi, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Livi - 887 vues J'aimerais savoir si la nouvelle loi concernant la prolongation d oqtf concerne également des futurs parents d'enfants français sachant que j'avais obtenu une oqtf en 2022 et aujourd'hui j'attends un enfant... Participer |
Renouvellement titre de séjour pour soins Posée par Ndiy, il y a 11 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Ndiy - 876 vues J'avais pas déclaré mon mariage et mes enfants lors de mon première demande de titre de séjour j'avais de papiers pour justifier mon mariage et mes enfant la je doit renouveller es que je peux les ajouter ou pas. je me... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de statut passeport talent Posée par Arn, il y a 20 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Arn - 487 vues J'ai effectué en date du 23/11/2023 une demande de changement de statut passeport talent. le montant minimal des ressources en vigueur en cette période était de 41933 euros. j'ai une rémunération annuelle de 39000 euros +... Participer |
Délais des 30 jours de l'anef transmission de document Posée par Elayana2024!, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 108 vues Dans le cadre d'une demande de titre de séjour vie privée vie familiale, mme a un délai de 30 jours pour fournir une décision du jaf et il y a une demande de report d'audience mais n'aura pas de date d'ici les... Répondre |
Prononcé du divorce ? Posée par Vaness, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître NICOLAS - 150 vues En procédure pour altération définitive depuis 2019. aucun bien en commun , 3 enfants pour lesquelles il ne veux ni garde ni droit d’hébergement, simplement un droit de visite . il est contre ce divorce et fait traîner les choses... Participer |
Entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement Posée par Aure, il y a 15 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître TRICAUD - 1054 vues Je suis actuellement en arrêt de travail suite à un accident de travail survenu le 6/02/2024. j'ai reçu ce jour, 18/03 une convocation à un entretien préalable avant licenciement pour faute lourde, qui me notifie une mise à pied... Compléter |
Sous-location d'un logement par un employeur à des alternants Posée par Cromignonus, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 101 vues Mon employeur veut faire prendre en location par son entreprise un logement auprès d'amis particulier, pour le sous-louer à 3 alternants qu'il emploie et qui étaient à la recherche d'un logement, en colocation. sur... Répondre |
Délais virement carpa Posée par Véronique.59, il y a 14 heures dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 heure - 408 vues Mon avocate ma contacté le jeudi 22 février 2024 pour m'informer que la carpa avez bien reçue les fonds envoyés par la civi elle m'a donc demander un rib affin d'effectuer le virement elle a donc déposé mon dossier... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Discrimination Posée par IB, il y a 16 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 370 vues Je suis salariée (voilée) depuis deux ans dans une entreprise qui a récemment décidé de céder son fonds de commerce à un grand groupe. ce dernier prévoit de reprendre l'ensemble des salariés. cependant, le règlement... Participer |
Contrat cdi antidaté Posée par Elgringo94, il y a 3 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 289 vues J'ai signé un cdi a la ratp avec sur le papier la date du 02 janvier 2023( fait à xxx, le 02 janvier 2023). hors nous étions le 30 décembre 2022 dans les locaux de la ratp lorsque je l'ai signé. est-ce qu'il... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Heures payées mais non travaillées Posée par JuliieVdk, il y a 1 jour dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par JuliieVdk - 1153 vues J'ai un contrat 35h/semaine en cdi, par manque d'activité au sein de l'entreprise, mon employeur a instauré un principe de "rtt", il paye mon salaire comme convenu mais je reste chez moi et les heures non travaillées... Participer |
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