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Achat d'un adoucisseur d'eau le 7 mars 2024 Posée par caroline, il y a 4 minutes dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3 vues Mon mari est atteint d'une insuffisance rénale, et le jour de l'installation de l'adoucisseur j'apprends que l'eau n'est pas bonne à consommer (boire ou cuisine). ai-je le droit de me rétracter ?... Répondre |
Obligation de vente en préemption Posée par Frodon, il y a 4 minutes dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3 vues Un propriétaire foncier agricole signe un compromis de vente avec x qui souhaite acquérir des terres. y vient en concurrence dans les deux mois et le comité technique lui attribue les terres... le propriétaire peut-il refuser de... Répondre |
Révoquer le mandant sepa -prélèvement pour dons Posée par KitKat3004, il y a 5 minutes dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 4 vues J'ai été abordé il y a quelques semaines par des recruteurs de dons d'une certaine association. face à leur insistance agressive, j'ai cédé mon rib sachant qu'ils m'ont dit que j'allais être recontacté... Répondre |
Sous-location d'un logement par un employeur à des alternants Posée par Cromignonus, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître BELIGHA - 122 vues Mon employeur veut faire prendre en location par son entreprise un logement auprès d'amis particulier, pour le sous-louer à 3 alternants qu'il emploie et qui étaient à la recherche d'un logement, en colocation. sur... Participer |
Peut on refuser l'avenant de prolongation du délai de construction? Posée par audrey, il y a 23 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 minutes par Maître BELIGHA - 33 vues Nous avons reçu un avenant de la part de notre constructeur pour nous rajouter 2 mois de délai sur la construction. sous prétexte que leur garant leur demande. a savoir que ce document nous l'avons déjà refusé lors de la map il y a un an... Participer |
Compagnie volotea veut pas me rembourser Posée par E.action, il y a 11 minutes dans Transports Aucune réponse pour le moment - 11 vues Je vous écris car au mois de novembre la compagnie aérienne volotea me devait un remboursement de 265€ (suite à un vol annulé) il m’avait précisé que la demande pouvait prendre jusqu’à 10 semaines. a l’heure actuelle je n’ai... Répondre |
Repartition frais de scolarite Posée par AurorePierrot, il y a 11 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 12 vues Sur mon jugement de divorce il est noté : "sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants en application de l'article 371-2 du code civil, « chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation... Répondre |
Heures payées mais non travaillées Posée par JuliieVdk, il y a 1 jour dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par math64 - 1169 vues J'ai un contrat 35h/semaine en cdi, par manque d'activité au sein de l'entreprise, mon employeur a instauré un principe de "rtt", il paye mon salaire comme convenu mais je reste chez moi et les heures non travaillées... Participer |
Renouvellement titre de sejour avec casier judiciaire Posée par odaroe, il y a 14 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 17 vues Je me permets de vous écrire afin de solliciter des éclaircissements et des conseils concernant ma situation actuelle. je suis actuellement étudiant en france et je me trouve dans une situation quelque peu complexe. tout... Répondre |
Litige pénalité de retard constructeur Posée par FlorianL, il y a 16 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 21 vues J'ai récemment reçu ma maison et j'ai remarqué des pénalités de retard mentionnant un prêt de clé pour le fournisseur ainsi que la pose des sanitaires s'étalant sur 25 jours, pour un total de 1908,25 ? non... Répondre |
Création camping ou parc résidentiel de loisirs avec aire d'accueil camping cars Posée par Baloo, il y a 16 minutes dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 17 vues J'envisage la création d'un camping ou d'un parc résidentiel de loisirs ou ne seraient installés que des mobil homes (une. trentaine maximum), avec éventuellement une salle commune pouvant servir de bar... Répondre |
Visa long séjour enfant mineur de conjoint français Posée par Sanrina, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Constantine25 - 6366 vues Je suis algérienne et je me suis remariée avec un français je suis en france et j'ai un fils de 12 issu de un premier mariage qui se trouve toujours en algérie ke veut le faire venir ici en france sans passer par le... Compléter |
Non reconduction d'un bail de location Posée par laofi, il y a 16 heures dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par laofi - 1367 vues Bonjour, des locataires engendrant de graves troubles du voisinage dans une résidence depuis bientôt 2 ans vont voir leur bail de 3 ans reconduit par l'agence immobilière à laquelle la propriétaire de l'appartement a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Transcription divorce étranger - preuve du caractère définitif de la décision Posée par EVB, il y a 35 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 47 vues Je viens d'obtenir le divorce en inde et souhaite le faire transcrire en droit français. je suis française et le mariage avait été célébré en inde et transcrit en france également. dans les documents à soumettre au tribunal... Répondre |
Questions sur la maternité de subsitution Posée par Gerare Loup, il y a 41 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 43 vues Je suis homosexuel et je souhaite avoir un enfant à l'étranger par gpa, quelles sont les démarches pour le ramener en france ? de plus, par quel moyen dois-je obtenir un statut légal pour lui (passport, carte d'identide... Répondre |
Recouvrement de dettes Posée par Museline, il y a 42 minutes dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 41 vues Je cherche des conseils sur la procédure de recouvrement de dettes. une société refuse de régler une somme due pour des frais engagés à la suite d'une mise en demeure injustifiée. malgré nos multiples tentatives de résolution... Répondre |
Alternance Posée par Marie, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 43 minutes par Marie - 156 vues J'espère que mon message vous retrouve en parfaite santé, j'aimerais s'il vous plaît savoir si un étranger en statut salarié avec une licence professionnelle peut se permettre de se remettre en master en alternance après quelque... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je suis aesh en cdd qui se termine le 31 mars 2024,actuellement je suis en arrêt maladie depuis le 18 septembre 2023 mon employeur me propose un cdi en date du 27/09/2023. pour le moment je ne sais pas quand mon arrêt se terminera... Répondre |
Demande cessions actions (sas) suite démission Posée par Morgane, il y a 54 minutes dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 50 vues J'ai démissionné d'une sas (holding), il y a un an. je suis associée minoritaire (4%) et le président filtre mes appels comment faire pour récupérer l'argent ? faut il rédiger un courrier avec ar ? quelles mentions... Répondre |
Mon patron me paye plus et ne veux pas déposer le bilan Posée par Romy, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 54 vues Mon patron me paye plus et m’a fait comprendre que j attendrais d être payé par le liquidateur alors qu’il n a pas encore fait de dépôt de bilan!!!! en attendant moi je dois faire vivre ma famille puis-je travailler en intérim le... Répondre |
Surendettement et assurance décès Posée par Abilog, il y a 7 jours dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Abilog - 792 vues Mes parents ont dû monter un dossier de surendettement car beaucoup de problèmes financiers. mais avant cela, tous les mois ils payés une assurance décès qu'ils avaient pris pour la maison qui stipulé que si l'un... Participer |
Mon avocate avait réussi à négocier une visio avec mon fils malgré les refus de sa mère. sa mère m'imposait les visios le dimanche à 12h de 7 mn chrono. je pouvais voir mon fils de 3 ans, courrier dans les jeu de mac do, sous... Répondre |
Degradation voiture Posée par Sissi, il y a 3 jours dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 2405 vues Une vidéo me vois avec un objet dans la main , il s'agit de mon badge d'entrée d'immeuble en plastic, touchant une voiture en passant , depuis je reçois des photos m'accusant d'avoir rayé une voiture... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Divorce paiement Posée par Sanah, il y a 3 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 354 vues Je me permets de vous envoyer ce petit message pour obtenir confirmation. je souhaite demander le divorce lors de mon rendez-vous avec l'avocate. elle m'a informé que mon ex n'est pas obligé de payer les factures... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Etranger - salarié + micro-entrepreneur ? Posée par Ayoub_Demande, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 36 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Kahi - 18698 vues En tant qu'étranger disposant d'une carte de séjour salarié, je souhaiterais continuer mon activité salariale tout en créant ma micro-entreprise en parallèle. est-ce légalement possible de cumuler deux statuts (étant... Participer |
Demande de régularisation à la préfecture pour mariage Posée par linda, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 99 vues Mon mari et moi nous sommes mariés le 09 mars 2024. (avec un an de concubinage sous le même toit.) il est entré en france avec un long titre de séjour italien qui se périme en décembre 2024. nous souhaitons qu'il se régularise... Répondre |
Litige civil -5000€ Posée par Lyvia92, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître TOURREIL - 211 vues Merci de répondre à ma question j’ai un litige avec une ex amie d’une valeur de 300 € ,il y a eu conciliateur de justice qui n’a mené à rien. du coup je souhaite emmener cette personne au tribunal le litige s’est passé sur paris... Participer |
Demande de nationalité par mariage Posée par Naiim, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Naiim - 646 vues Je suis marié avec une française depuis 10 ans j’ai 3 enfants français, ont a eu une séparation déclarée uniquement a la caf en 2018 puis ont a repris la vie commune en septembre 2020 ma question je voulais savoir si je peux... Compléter |
Horaires imposées cadre Posée par Aurelia, il y a 2 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 749 vues Je débute ma carrière dans un bureau d'études (ingenierie). je suis au forfait heure avec un contrat de 37h avec 11j de rtt. l'entreprise impose les horaires suivantes non mentionnées sur le contrat de travail : 9h-18h... Consulter la réponse deMaître BERNARD |
Tds parents d'enfants franÇais et nouvelle loi oqtf Posée par Livi, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Livi - 910 vues J'aimerais savoir si la nouvelle loi concernant la prolongation d oqtf concerne également des futurs parents d'enfants français sachant que j'avais obtenu une oqtf en 2022 et aujourd'hui j'attends un enfant... Participer |
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