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Aucune réponse du tribunal administratif
Sujet initié par ninie, il y a 1 an
mon voisin à déposé en janvier 2010 un recours près du tribunal ( il refuse la construction de notre garage sur notre terrain à plus de 3 mètres de chez lui )les mémoires en défense ont été reçu par ce tribunal dans les délais . mais depuis plus de 6 mois pas d'éléments nouveau au dossier et pas de nouvelles ni de son avocat ni du tribunal est ce normal ? pouvons nous commencer quand même notre construction ? j'attends vos réponses avec beaucoup d'impatience MERCIIIIII
 
 
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Pauline Just Avocat à la Cour
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Bonjour,

Je vous conseille de ne pas commencer votre construction tant que vous n'aurez pas soit une décision du tribunal vous autorisant à réaliser votre garage, soit obtenu un accord écrit avec votre voisin vous autorisant à réaliser votre garage et donc renonçant à poursuivre l'affaire engagée en justice.

Il est fréquent que les délais soient longs en justice. Votre cas apparait plutôt exceptionnel pour ce type d'affaire. Vous pouvez demander à votre avocat de se tenir au courant de l'avancement de votre dossier ou vous pouvez contacter le secrétariat greffe du tribunal où l'affaire a été porté pour vous renseigner.

Il serait peut être préférable de trouver un terrain d'entente avec votre voisin pour éviter une procédure longue et couteuse.

plus d'infos: http://www.easydroit.fr/justice/Regler-un-litige-sans-passer-par-le-juge/
 
 
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