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Posez votre question Le sujet Aucune réponse du tribunal administratif Sujet initié par ninie, il y a 1 an | mon voisin à déposé en janvier 2010 un recours près du tribunal ( il refuse la construction de notre garage sur notre terrain à plus de 3 mètres de chez lui )les mémoires en défense ont été reçu par ce tribunal dans les délais . mais depuis plus de 6 mois pas d'éléments nouveau au dossier et pas de nouvelles ni de son avocat ni du tribunal est ce normal ? pouvons nous commencer quand même notre construction ? j'attends vos réponses avec beaucoup d'impatience MERCIIIIII | | | | 1 réponse | |
Bonjour, Je vous conseille de ne pas commencer votre construction tant que vous n'aurez pas soit une décision du tribunal vous autorisant à réaliser votre garage, soit obtenu un accord écrit avec votre voisin vous autorisant à réaliser votre garage et donc renonçant à poursuivre l'affaire engagée en justice. Il est fréquent que les délais soient longs en justice. Votre cas apparait plutôt exceptionnel pour ce type d'affaire. Vous pouvez demander à votre avocat de se tenir au courant de l'avancement de votre dossier ou vous pouvez contacter le secrétariat greffe du tribunal où l'affaire a été porté pour vous renseigner. Il serait peut être préférable de trouver un terrain d'entente avec votre voisin pour éviter une procédure longue et couteuse. plus d'infos: http://www.easydroit.fr/justice/Regler-un-litige-sans-passer-par-le-juge/
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Chance au tribunal administratif ? Mardi j'ai passer mon permis de conduire je vous explique :
je suis sortie du parking tout va bien
puis je devais aller gauche toujours biien
ensui... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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