Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Virement non reçu Posée par jonalton51, il y a 1 minute dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1 vue Je vous écris parce que j'ai un soucis, j'ai été licencié le 29 janvier 2024, j'ai reçu ma fiche de paie mais l'employeur a fait le virement sur mon ancien compte alors qu'il avait eu le nouveau rib... Répondre |
Dégradations de mon véhicule en stationnement sur un parking public au bord d'un Posée par Tony, il y a 4 minutes dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3 vues Mon véhicule était garé convenablement sur une place de parking public non payant, au retour de ma visite chez mon médecin j'ai eu la désagréable vue de mon véhicule complètement abîmé du côté droit de l'avant à l'arrière avec pneu éclaté... Répondre |
Je veut fuguer et vivre avec mon copain je suis majeur mais mon père il va tout Posée par sppkk, il y a 10 heures dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Maître BELIGHA - 216 vues J’aimerais avec mon copain pas pour le moment mais dans 1 ans je compte fuguer sans rien dire à mes parents et partir en douce je suis majeur j’ai 20 ans , le problème c’est que mes parent vont direct appeler tout les commissariats... Compléter |
Mon avocat veut se désister peux de temps avant l'audience de contestation de dé Posée par Lina, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Ts67 - 1406 vues Merci de vos réponse... Compléter |
Partage judiciaire Posée par Camille, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 9 minutes par Maître BELIGHA - 126 vues En indivision avec mon frère, il a demandé le partage judiciaire de la succession et demande la vente des biens de la succession. les biens peuvent être partageables mais il veut vendre. je veux garder ma part. comment cela se... Participer |
Demande de renseignements Posée par Bad31, il y a 9 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 7 vues J'ai mon permis qui ce termine le 28/03/2024 j'ai fait ma visite médical qui s'avère apte , j'ai fait ma demande sur ants depuis le 14/03/2024.je voudrait savoir si je peux conduire avec le cerfa médical et... Répondre |
Différence recours et constitution Posée par Cathy91, il y a 10 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 8 vues Suite à un classement sans suite pour viol malgré les preuves et sur personne handicapée, j'aimerais connaître la différence entre une plainte avec constitution de partie civile et un recours directement auprès de la cour... Répondre |
Probleme de sucession Posée par Cécilia, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 11 minutes par Maître BELIGHA - 128 vues Voila j'ai perdu mon papa, je souhaiterai savoir comment sa ce passe j'ai ma soeur qui vie dans la maison, savoir comment se passe pour l'électricité et eau ? car elle ne veux pas l'arreté. je ne tien a pas a... Participer |
L'ainé d'une famille a-t-il plus droit que ses frères et soeurs Posée par Noisette, il y a 16 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Maître TOURREIL - 339 vues Ma mére est en fin de vie à l'hopital je vis avec elle depuis 20 ans et mon frère ainé alors qu'il ne s'en est jamais occupé (visites, anniversaires etc) veut faire valoir son droit d'ainé et m'a interdit... Participer |
Quelle juridiction saisir pour régler un litige avec la société enedis ? Posée par CroustiFondant, il y a 1 heure dans Commercial 1 réponse, il y a 14 minutes par Maître BELIGHA - 65 vues Lors de fortes pluies, à 2 reprises de l'eau s'est infiltrée dans ma cave; cette eau se déverse dans le coffret de branchement électrique collé contre ma maison via la tranchée enedis ( route en pente ). depuis des mois... Participer |
Absence de paye pour congé payés Posée par Paul., il y a 1 jour dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Maître TOURREIL - 153 vues J'ai pris des congés payer pour deux semaine à ma grande surprise mon employeur m'a dit que j'avais manquer des heure le mois précédent celui ci j'ai reçu ma paye et la surprise mes congé payés à sauter... Participer |
Sortie d ecole Posée par soso, il y a 18 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Nadine - 263 vues Voilà je suis séparée du papa on a un jugement j ai la garde classique. et on a l autorité parentale conjointe. je voulais savoir comment cela se passe pour les sorties d école. car j ai mon fils qui au collège quand il a des... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Remboursement alternance Posée par Lili, il y a 46 minutes dans Commercial 1 réponse, il y a 16 minutes par Maître BELIGHA - 44 vues Je suis en première année de marketing digital à digital collège. j'ai commencé à payer de octobre jusqu'à janvier un total de 2400€. cependant, j'ai récemment trouvé mon alternance. dans un e-mail précédent, il a... Participer |
Version papier du procès-verbal. Posée par espagne38!!, il y a 22 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 18 vues Lors d'une récente audition libre,j'ai à la fin de l'interrogatoire demandé une version papier du pv car je la voulais pour une meilleure relecture. cela m'a été refusé par le gendarme,comme quoi... Répondre |
Oqtf durée Posée par Celila, il y a 23 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 19 vues J'ai eu un oqtf le 15 janvier 2024 , la nouvelle loi est promulguée le 26 janvier (oqtf devient de durée de 3ans ).j'ai un recours en cours la première question est ce que je fais partie de l'ancien :1 an validité ou... Répondre |
Abri de jardin figurant sur un titre de propriete mais pas au cadastre Posée par Phil, il y a 25 minutes dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 21 vues Nous mettons en vente notre maison et nous nous rendons compte qu'un abri de jardin en dur et sans surface est indique sur notre titre de propriete mais ce dernier ne figure pas au cadastre. nous avons achete la maison en... Répondre |
Récupérer compte microsoft Posée par Mick, il y a 27 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 26 vues Je viens vers vous pour une question assez particulière à laquelle je ne trouve pas de réponses. la future ex femme de mon frère est partie en son absence en emmenant ma console de jeu que j'avais donné à mon neveu. ils sont... Répondre |
Besoin d’aide ma mère m’a fait payer mon héritage Posée par Jean j'ai, il y a 27 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 25 vues Tout d’abord je tiens à m’excuser de la longueur de cette histoire.. en mai 2021 ma mère et ma femme trouve ( sur leboncoin ) une annonce qui proposait un fond de commerce type épicerie à 58 000€. ma mère me dit que ce serai bien... Répondre |
Regroupement familial Posée par moha, il y a 30 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 30 vues L'attestation de dépôt du dossier doit être envoyée au conjoint bénéficiaire avant ou après la décision de la préfecture pour demander le visa svp ? je suis tunisien à nice merci... Répondre |
Changement de statut Posée par Onlyone, il y a 31 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 32 vues Je suis auto entrepreneur, on m’a proposé un cdi avec comme condition un début assez rapide, puis je signer et commencer avant que mon autorisation de travail sorte ?... Répondre |
Pv jamais recu de la ddpp amende administrative Posée par Sveti, il y a 37 minutes dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 35 vues Je viens de recevoir une relance de paiement pour une amende de la ddpp suite à un pv jamais recu, il concerne le code du commerce avec manquement sur facture de l’escompte et pénalités sur la partie paiement. 1. comment contester... Répondre |
Paiement d'un rappel de mon salaire de base Posée par amine_Bel, il y a 10 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Maître JAVEL - 322 vues Je suis ingénieur en mécanique, j'étais en cdi avec une société de prestation du 21/07/2021 au 01/0/2024 sous la convention syntec avec la position 2.2 coef 130 en forfait jour, le problème est que entre la période du... Participer |
Délais demande libération. Posée par Tristesse, il y a 5 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par Maître VOYAT - 158 vues Quelle est le délai pour une demande de mise en liberté d'une personne en detention provisoire auprès du juge de l'instruction. demande faite vendredi... Compléter |
Delibere jap sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 14 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par Lolo - 259 vues Suite à un débat contradictoire mon sursis a été prolonger et c est écrit execution provisoire et j ai 10 jours pour faire appel. tout cela est inscrit sur le delibere. que veut dire execution provisoire? la delai d appel démarre à... Participer |
Recouvrement par la sociétés bye creance Posée par alex, il y a 1 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par Marijo - 1287 vues Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture sans preuve et sans courrier et menace d'envoyer les huissier chez moi, je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aucune date sur la notification de suspension de permis Posée par Chaum, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par John2655 - 847 vues J'ai une suspension de permis de 6mois, je viens de recevoir le recommandé me notifiant de la suspension et que je dois faire une visite médicale avant restitution. seulement hormis sur le récépissé du recommandé, aucune date... Participer |
Stage de récupération Posée par Cocody91, il y a 11 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 56 minutes par Maître CADET - 273 vues J’ai 6 point sur 8 sur mon permi de conduire que j’ai depuis 1 ans et demie j’ai -6 point pour stup et -6 point pour vitesse excessive et -4 point pour défaillir d’assurance esque un stage me ferai garder mon permis ps: il mon... Participer |
Appel suite jugement correctionnel par prévenu Posée par Vini52210+, il y a 12 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître VOYAT - 312 vues Victime d un escroc, jugé au tribunal correctionnel, ce dernier fait appel. l appel semble abusif, afin de gagner du temps. puis je demander au parquet de faire appel également, dois je faire appel aussi? merci pour votre reponse... Participer |
Réinterprétation photo-artistique de la joconde Posée par Lilies14, il y a 1 heure dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 63 vues J'aimerais faire un photomontage en utilisant la joconde comme objet central mais qui prendra à la fin une importance relative dans l'image puisque je compte ajouter beaucoup d'éléments. ais-je le droit d'aller... Répondre |
Convocation gendarmerie Posée par Totti68, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître VOYAT - 160 vues Ma compagne et convoqué à la gendarmerie suite à une plainte pour violence sachant que ces 1 ans après et elle et qu'elle était connu pour violence mais depuis sa dernière condmation en 2020 plus de convocation plus de soucis... Participer |
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