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Cas de droit
Sujet initié par fanny1900, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Droit de l'internetInternet
Mme X est auxiliaire de vie du maître.
Mme X a un secret. Elle a rapidement compris ce qu’elle pouvait tirer de l’équipement informatique du Maître et des logiciels de dernière génération qu’il s’obstine à vouloir utiliser avant même d’avoir appris à s’en servir. En réalité, Mme X est le véritable utilisateur de cette remarquable installation. C’était d’autant plus tentant que, distrait comme il l’est, le Maître a méthodiquement répertorié dans l’agenda qui trône sur son bureau tous les codes d’accès de l’ordinateur, des fichiers, d’internet, des différents réseaux sociaux ou forums auxquels il est inscrits et, surtout, ceux de la Banque.
Mme X a d’abord commencé à échanger des recettes de cuisine, qui ont réjoui les papilles gourmandes du Maître et de ses invités, avec des gastronomes du monde entier. Enhardie par cette expérience, elle a réussi à télécharger les secrets les mieux gardés des plus grands Chefs étoilés. Pour concocter ces plats raffinés dont le maître ne saurait désormais se passer, elle a aussi acheté sur internet divers instruments de cuisine aussi rares que coûteux. Naturellement, elle les paye en faisant débiter directement le compte bancaire du Maître dont elle connaît de code de la carte de crédit par cœur. Elle trouve cela normal dans la mesure où, finalement, c’est bien le Maître qui profite de toutes ces dépenses. D’ailleurs, pour pouvoir se consacrer au plaisir de cuisiner, elle a aussi acheté toute une batterie de robots ménagers (aspirateur qui se dirige aux infrarouges, lave-linge et lave-vaisselle programmables, four auto-nettoyant ...) qui travaille pour elle.
En ce moment, Mme X profite de ce temps libéré pour se consacrer à la cuisine moléculaire et imaginer des recettes qu’elle envisage sérieusement de commercialiser. Malheureusement, les trois derniers essais avec l’azote liquide qu’elle a obtenue sur un site d’enchères n’ont pas été concluants.
C’est au sujet de ce dernier point qu’elle songe à se tourner vers vous. Elle semble avoir pris conscience que tous ses agissements ne sont peut-être pas entièrement conformes à la loi.

l'étude se fait dans le cadre d'une matière de droit informatique.

a) le contexte factuel

Mme X, auxiliaire de vie du Maitre a utilisé son matériel informatique à son insu, elle a effectué plusieurs achats en ligne en débitant son compte dont l’achat d’azote de mauvaise qualité afin de concocter des recettes.

b) le contexte juridique et la qualification

L’employée a commis une fraude informatique.

comme je n'ai jamais fait de droit auparavant, j'ai du mal à traduire le contexte factuel en qualifications juridiques. Pouvez vous m'aider svp. Merci d'avance.
 
 
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