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Posez votre question Le sujet Redevance audiovisuelle 2010 Sujet initié par plodi, il y a 1 an | Thèmes abordés : ImpôtsImpositionServices fiscaux | Bonjour, J'ai acheté un téléviseur fin décembre 2009. Sur la déclaration des impôts déposée en 2010, j'ai malheureusement coché la case mentionnant le fait que je ne possédait pas de télé ! Après un contrôle des services fiscaux à mon domicile en mon absence, un courrier m'invitait à confirmer ces dires par courrier. Je me suis immédiatement aperçu de mon erreur et j'ai rectifié ce malentendu par retour courrier. On m'a répondu la prise en compte de mes observations et l'abandon de la procédure. A ma grande surprise, 2 semaines après, un second courrier me précise la contribution à l'audiovisuelle public 2010 + l'application d'une amende de 150 euros. Comment demander aux services fiscaux une remise gracieuse de cette amende ? Merci pour votre aide. | | Urgent! redevance audiovisuel J'ai un fils avec un handicap à 80% nous étions toujours éxonéré de la redevance de l'audiovisuel jusqu'en 2005.on nous avait dit que le plafond du re... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
Bonjour, Les demandes de remise gracieuse se font par courrier que vous adressez au directeur du centre des impôts qui a établit votre imposition. Expliquez leur votre cas et la raison pour laquelle vous demander cette remise. Il ne faut surtout pas leur demander cette remise gracieuse sans explication supplémentaire. Cordialement
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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