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Redevance audiovisuelle 2010
Sujet initié par plodi, il y a 1 an
Thèmes abordés :
ImpôtsImpositionServices fiscaux
Bonjour,

J'ai acheté un téléviseur fin décembre 2009.
Sur la déclaration des impôts déposée en 2010, j'ai malheureusement coché la case mentionnant le fait que je ne possédait pas de télé ! Après un contrôle des services fiscaux à mon domicile en mon absence, un courrier m'invitait à confirmer ces dires par courrier. Je me suis immédiatement aperçu de mon erreur et j'ai rectifié ce malentendu par retour courrier. On m'a répondu la prise en compte de mes observations et l'abandon de la procédure. A ma grande surprise, 2 semaines après, un second courrier me précise la contribution à l'audiovisuelle public 2010 + l'application d'une amende de 150 euros.
Comment demander aux services fiscaux une remise gracieuse de cette amende ?

Merci pour votre aide.
 
 
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1 réponse
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Baya Mirel Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
428
avis positifs
9
messages résolus
0
Bonjour,

Les demandes de remise gracieuse se font par courrier que vous adressez au directeur du centre des impôts qui a établit votre imposition. Expliquez leur votre cas et la raison pour laquelle vous demander cette remise. Il ne faut surtout pas leur demander cette remise gracieuse sans explication supplémentaire.

Cordialement
 
 
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