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Refus de remboursement de mes prothèses de hanches réalisées en belgique en 2023 Posée par Nat, il y a 9 minutes dans Santé Aucune réponse pour le moment - 7 vues Je viens de recevoir le refus définitif de prise en charge par la sécurité sociale de mes prothèses de hanches réalisées en belgique a bruxelles en 2023. ( je suis belge) j'ai encore droit a un recours auprès du tribunal mais... Répondre |
Le diplôme de doctorat est-il nécessaire pour s'inscrire à pole emploi ? (lorsqu Posée par Student2403, il y a 19 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 18 vues Mon directeur de thèse m'a convoqué pour me dire qu'elle ne veut pas me donner le diplôme (basé sur mon argumentation scientifique des résultats d'un long projet). je veux essayer de trouver un emploi en france mais... Répondre |
Jugement appel Posée par Lolo, il y a 40 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 25 minutes par Maître CASSé - 42 vues Après avoir fait appel suite à un jugement. quel est le délai pour se désister de cette appel et l annuler? merci... Participer |
Oubli de changement d'adresse Posée par Mao75, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par Maune - 11163 vues Mon conjoint est étranger de nationalité marocaine, en possession d'un titre de séjour étudiant avec autorisation de travailler à titre accessoire. lui et moi avons déménagé en septembre , il y a donc plus de 3 mois... Compléter |
Contrat apprentissage reorientation carte de sejour Posée par Cael05062021, il y a 27 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 27 vues Je suis étudiante en première année et je souhaites me réorienter en pleine année scolaire pour ne pas perdre de temps il me reste 2 mois avant la fin de l'année scolaire je voudrais demander si c'est un problème pour ma... Répondre |
Est-il possible de mettre en justice une faculté (ou ces services) ? Posée par RB00, il y a 28 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 30 vues Je vais essayer d'être bref. etant novice en droit, je ne savais pas exactement où placer mon message. depuis septembre 2023, j'ai entamé un doctorat cifre en sciences économiques avec une entreprise et deux universités... Répondre |
Utilisation d'une voiturette pour mineur sans consentement parental partagé. Posée par @Flipper89, il y a 30 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 32 vues Je suis séparée du père de ma fille âgée de 14 ans. ce dernier veut lui offrir une voiturette sans permis et l'inscrire au bsr. je suis tout à fait contre trouvant cela dangereux. ayant une autorité parentale conjointe, ai je... Répondre |
Rendez-vous empreintes Posée par Felipe, il y a 41 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 42 vues J'espère que vous allez bien, mon prénom est javier felipe je suis colombien et je suis en france depuis le 5 mai 2023, ma femme est italienne et nous nous sommes mariés en italie, elle vit actuellement en france paris, l'année... Répondre |
Fuguer sans me retrouver Posée par sppkk, il y a 55 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 59 vues J’aimerais avec mon copain pas pour le moment mais dans 1 ans je compte fuguer sans rien dire à mes parents et partir en douce je suis majeur j’ai 20 ans , le problème c’est que mes parent vont direct appeler tout les commissariats... Répondre |
Un avocat est il obligatoire ? Posée par Gil, il y a 57 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 59 vues Je suis un fonctionnaire qui suite à une procédure disciplinaire ai fait un recours auprès du tribunal administratif pour contester la sanction subie, à savoir un déplacement d'office. ma requête a été enregistrée et mon... Répondre |
Changement de nom sur piece d'identité Posée par SERVICES, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 71 vues Pour une de mes salariées qui a divorcé : elle veut reprendre son nom de jeune fille sur son titre de séjour décennal. comment faire? merci cordialement claire baile... Répondre |
Récupération d'enfants à l'école. Posée par Alanbrack, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 77 vues Étant en garde alternée une semaine sur deux, mon ex conjointe refuse que se soit ma nouvelle conjointe qui aille la chercher à l'école (suite à certaines horaires de travail) l'école peut-elle refuser de lui donner ma... Répondre |
Dcem Posée par Aymen, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 74 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Adil - 16201 vues S'ils vous plaît je galère avec la préfecture de créteil, pour avoir juste un dcem pour ma fille , j'ai fait la demande par internet depuis mai , je suis bloqué ici, et la préfecture ne répond plus au emails, je ne peux... Compléter |
Quand formuler une demande de libération conditionnelle ? Posée par Alexis59430, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 82 vues J'ai été condamné à 2 ans ferme qui on été aménagé sous bracelet électronique. je suis placé sous écrou depuis le 09 octobre 2023. j'ai pu bénéficier d'une suspension de peine tout le mois de février afin de suivre... Répondre |
Aucune convocation Posée par Dom, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 82 vues J'ai été contrôler positif au canabis ça fait un moi j'ai reçu l arête de suspension plus de 120h après et la aucune nouvelle que dois-je faire merci cordialement... Répondre |
Aucune convocation Posée par Dom, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 82 vues ça fait un moi que j'ai été contrôler positif au canabis j'ai reçu l'arête plus de 120h après et la j'ai aucune nouvelle que dois-je faire cordialement... Répondre |
Voyage hors union européenne un mois avant expiration vls ts Posée par Nayal, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 91 vues Je détient un vls ts qui expire dans exactement deux mois. la demande de renouvellement est en cours. pour des raisons personnelles je dois me rendre en afrique sur le mois d'avril (je ne suis pas sure que mon nouveau ts sera... Répondre |
Virement carpa Posée par Véronique.59, il y a 1 heure dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 84 vues Mon avocate ma contacté le jeudi 22 février 2024 pour m'informer que la carpa avez bien reçue les fonds envoyés par la civi elle m'a donc demander un rib affin d'effectuer le virement elle a donc déposé mon dossier le... Répondre |
Acompte prit pour une machine à café pièce non reçue manchine non réparable Posée par Charlotte, il y a 6 jours dans Consommation 10 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Charlotte - 744 vues J'ai déposé ma machine à café magimix 11132 de 2003 déposée le 29 novembre 2023 chez adam dépannage à cestas. il m'a demandé 25€ . il n'a toujours pas la pièce . par téléphone, je demandais a ce qu'il me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Supension permis Posée par nicos, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 89 vues J'ai une suspension de permis pour consommation de stupéfiant alors que je consomme que du cbd !!! j'ai toute les factures d'achat du cbd en france ! quel recourt j'ai ? cdlt... Répondre |
A qui demander le salaire différé? Posée par Bertrandgoiset, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 107 vues A qui fait t'on la demande de salaire différé? a la succession au notaire merci de votre retour... Répondre |
Rente d'invalidité et prévoyance santé non reglée pendant plusieurs années Posée par Farah123, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 101 vues Je suis salariée d'une grande entreprise depuis 1996 et en rqth depuis 2007. je suis à mi-temps (invalidité 1) depuis et je reçois un complément de salaire de la cramif ainsi qu'une rente d'invalidité de la part de... Répondre |
Durée séquestre d'une indemnité d'immobilisation Posée par Manon, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 98 vues J'ai versé une indemnité d'immobilisation sur un compte séquestre. toutefois, la vente n'a pas eu lieu car j'ai remarqué que le vendeur avais omis de m'indiquer certaines informations concernant le bien que... Répondre |
Convocation Posée par Pm_60, il y a 1 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sisa - 925 vues J'ai porter plainte le 22 octobre pour violence conjugale et je les retirer le lendemain et j'ai écrit au procureur. mon conjoint a reçu un courrier le weekend du 18 par le commissariat pour se représenter mais sans dates... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Regroupement familial Posée par moha, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 108 vues L'attestation de dépôt du dossier doit être envoyée au conjoint bénéficiaire avant ou après la décision de la préfecture pour demander le visa svp ? je suis tunisien à nice merci... Répondre |
Est-il possible de faire une formation de courte durée avec mon aps ? Posée par Dany, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 112 vues J'ai terminé mes études master 5 en sociologie sauf que je peine à trouver un travail dans le domaine de mes études. j'ai un aps qui expire le 9 septembre 2023 renouvelable une fois. j'ai envie de faire une formation... Répondre |
Version papier du procès-verbal. Posée par espagne38!!, il y a 4 heures dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 290 vues Lors d'une récente audition libre,j'ai à la fin de l'interrogatoire demandé une version papier du pv car je la voulais pour une meilleure relecture. cela m'a été refusé par le gendarme,comme quoi... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Carte bancaire Posée par Clacla, il y a 1 heure dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 110 vues J ai confisqué la carte bleu de mon mari,parceque il boit et dépense beaucoup souvent abusivement et prête de l argent et qu ont lui rembourse pas,es je droit de lui confisqué ça carte bleu.merci... Répondre |
Demande de visa après oqtf et irtf Posée par Said, il y a 22 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Said - 323 vues Je suis en france depuis 6 ans et je suis marié avec une française plus que 3 ans et ça fait une année que j'ai un oqtf+irtf ( 6 mois ) sans délais et d'après la nouvelle loi d'immigration je pense plus que... Compléter |
Fraude au paiers Posée par MIMI, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 112 vues Maître je vous pose une question je suis divorcer et avant l edivorce j ai envoyer a la lujge ;; un document ;; fraude au papier demon ex et bigamie ;; mais la juge a écarter ces document en rendant sa décision est ce que je peut... Répondre |
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