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Separation de corps et droit du conjoint dans une succession

Sujet initié par elrasa, il y a 3 ans
separés de corps depuis plus de 20 ans le conjoint a t-il encore des droits dans une succession?
 
 
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Adrien C
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Bonjour,

Oui, le conjoint est successible (c'est-à-dire qu'il a des droits sur la succession) à condition qu'à la date du décès le divorce n'ait pas été prononcé. Il peut donc être séparé de corps, il va conserver ses droits dans la succession. (article 732 du Code civil : "Est conjoint successible le conjoint survivant non divorcé.").

Je vous invite a consulter ce dossier Easydroit sur la séparation de corps :

http://www.easydroit.fr/divorce/la-separation/la-separation-de-corps.htm

Adrien C.
 
 
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