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Posez votre question Le sujet Bonjour "le neillon" Vu l'urgence, je ne respecte pas mes règles et te réponds immédiatement, puisque "licenciement" , qui avait répondu à ton premier post erroné sur les dates, ne le fait pas. Bien qu'il n'y ait pas de texte précis à ce sujet ni de jurisprudence que je connaisse, l'opinion générale est que l'entretien préalable ne peut être fixé pendant les congés et doit se prévoir lors d'un jour de travail. La démarche à suivre aurait été normalement de signaler à l'employeur cette règle et lui demander de fixer un autre jour à ton retour de congés, mais les délais sont trop courts maintenant. Alors à mon avis, tu as le choix entre -te rendre quand même à l'entretien, si tu t'y estimes suffisamment préparé, et de réclamer par la suite une indemnisation de ce fait - ne pas te rendre à l'entretien , dans ce cas une LRAR immédiate serait quand même nécessaire qui arrivera en retard. L'employeur risque de poursuivre quand même la procédure, mais cela fera "tache" dans son dossier. Incovénient: il sera libre de prendre tous les motifs qu'il veut puisqu'il n'aura pas eu besoin de te les exposer lors de l'entretien! Mais peut-être va-til être "raisonnable" et fixer une autre date! Bon courage et bonne chance. Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
il y a 3 ans |
Titre Intervenant essentiel Bon alors comme Cornil se fait l'avocat du salarié, je vais me faire celui de l'employeur ( je sais, je sais, je suis une grosse méchante) Aucun texte n'interdit de convoquer un salarié à un entretien de licenciement pendant un congé . Ce n'est pas cool, pas humain, mais juridiquement c'est légal Donc réclamer, cornil,je veux bien, mais sur quelle base juridique ?
il y a 3 ans |
Titre Conseiller essentiel bonsoir, désolé de ne pas avoir pu répondre plus tôt. Je suis d'accord avec Pepelle : En fait, la cour de cassation, dans son arrêt 02-40359 disponible sur Légifrance, précise que : "Mais attendu que la convocation du salarié à l'entretien préalable en dehors du temps de travail ne constitue pas une irrégularité de procédure ; qu'il peut seulement prétendre à la réparation du préjudice subi ;" En clair, on peut être convoqué pendant ses vacances. http://lelicenciement.free.fr/
il y a 3 ans |
Merci d'avoir bien voulu m'apporter votre éclairage; en fait aujourd'hui j'ai envoyé une LRA pour prévenir que je serai pas présent au RDV comme me le permet la loi. Je laisse la procédure suivre et je compte négocier ensuite des jours payés en contre partie de non poursuites pour irrégularités dans la procédure le licenciement éco. Merci encore, j'ai un job en vue je signe le 01.10.
il y a 3 ans |
Encore merci à Cornil avocat du salarié et merci aussi à pepelle et au suivant. J'avais déjà la référence de la cour de cassation pour la convocation sur temps de repos, mais ici c'est un temps de congés payés prévu, je ne peux par exemple pas partir en voyage, donc d'après l'inspection du travail c'est illégal surtout que je rappelle que l'employeur est hors délais d'une journée,l'appréciation du délai se fait à partir du lendemain de la remise en main propre. En clair, il y a vice dans la procédure de licenciement économique,et je pense que laissé à l'appréciation des juges, il profitera à qui?... Désolé, pépelle, il ne faut pas non plus sur ce forum se faire l'avocat du Diable. En tout cas merci à tous et bon courage.
il y a 3 ans |
Bonsoir à tous Je ne vois pas pour quelle raison "pepelle" et "Licenciement" 'acharnent pour se faire les avocats de l'employeur en prétendant que ce que je dis n'est pas exact! Faudrait pas pousser le grand-père Cornil dans les orties! 1) J'ai dit que la convocation hors heures de travail n'était pas considérée comme légale. Les arrêts cités par "licenciement" ne concernant pas d'ailleurs une convocation en congés , ne changent rien à cela! Qu'il s'agisse d'une interdiction de fond ou d'une irrégularité ouvrant droit à indemnisation est une seconde question, ce n'est pas légal, point barre! 2) connaissant ces arrêts, j'ai pris la précaution de dire à "le neillon" que s'il se rendait à l'entretien, il pouvait prétendre à indemnisation! 3) je n'ai jamais avancé qu'une convocation endant les congés était NULLE! Relisez mes posts!
BON, dans ces conditions, je vais prendre des vacances de ce forum et le laisser en charge de pepelle et licenciement!
Bonne continuation à tous!
il y a 3 ans |
Encore merci Cornil. J'ai la solution à mes problèmes,je suis dans mon droit.N'en déplaise à pépelle et à licenciement,Cornil a raison. Sur intervention d'un conseiller (liste départementale établie par le préfet), j'ai obtenu ce que je voulais et même plus. Conclusion : la loi est la loi,et les considérations temps de repos et congés payés prévus imposés ne sont pas les même. Quant au délai, application stricte de la loi. Merci à tous. Soyez cool, continuez.
il y a 3 ans |
Titre Intervenant essentiel Soyez cool, vous avez bien raison ... J'ai indiqué que je n'étais pas vraiment d'accord avec Cornil. Licenciement était d'accord avec moi . Nous n'avons chacun mis qu'un seul message. Et tu dis Cornil, qu'on s'acharne ? Un seul message parce qu'on ne partage pas ton avis ( qu'on ait raison ou pas n'est pas le problème, mais on peut quand même sur UN seul message, donner son avis non ?) et tu dis qu'on s'acharne et ensuite tu annonces que tu prends des vacances du forum ? A cause D'UN message de ma part et de la part de licenciement ? Là j'avoue que je ne comprends pas, sincèrement et tout cela m'attriste bien ...
il y a 3 ans |
il y a 3 ans |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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