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Questions pour le permis
Sujet initié par Gui, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Carte grisePermis de conduirePermis probatoire
bonjour, j ai fait un delit de fuite j ai etais controler positif au thc... les gendarmes me demandent de ramener mes clefs de voiture et ma carte grise que veulent ils faire avec ca? et j ai un permis probatoire avec 8 points est ce que je risque de le perdre? merci pour toute reponse
 
 
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debonz
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Bonjour,
Chacune des infractions que vous décrivez est un délit passible d'un retrait de six points automatiquement.
Sur deux infractions concommittantes il ne peut être retiré plus de huit points en même temps. Mais c'est hélas pour vous et tant mieux pour la sécurité routière, le nombre exact de points qu'il vous reste !
De toute façon ces mêmes infractions prévoient qu'un tribunal (correctionnel) peut prononçer aussi la suspension et même l'annulation du permis de conduire de l'auteur des faits.
Si les gendarmes vous demandent la carte grise de votre voiture c'est qu'il a fait l'objet de la part du Parquet très certainement d'une mesure d'immobilisation/confiscation conservatoire. Peut être qu'il doit être expertisé ou alors une confiscation du véhicule est aussi possible comme peine accessoire notamment pour garantir le paiement de l'amende et une certaine assurance que le propriétaire ne reprendra pas le volant de ce même véhicule.
En tout état de cause si vous refusez de coopérer, vous commettrez un autre délit...
 
 
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