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Posez votre question Le sujet Questions pour le permis Sujet initié par Gui, il y a 1 an | Thèmes abordés : Carte grisePermis de conduirePermis probatoire | bonjour, j ai fait un delit de fuite j ai etais controler positif au thc... les gendarmes me demandent de ramener mes clefs de voiture et ma carte grise que veulent ils faire avec ca? et j ai un permis probatoire avec 8 points est ce que je risque de le perdre? merci pour toute reponse | | Forum - Résolu par un avocat Question pratique lors du permi b Voila j'ai passer mon permis hier après-midi au début tout se passe bien le moniteur n'était pas d'ici il était remplassant. il m'indique une directio... Forum - Résolu par un avocat Plusieurs questions sur le permis. . j'ai deux ou trois questions sur le permis. j'aimerais savoir comment connaître mon solde de points sans se faire confisquer son permis... je m'expl... Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
Bonjour, Chacune des infractions que vous décrivez est un délit passible d'un retrait de six points automatiquement. Sur deux infractions concommittantes il ne peut être retiré plus de huit points en même temps. Mais c'est hélas pour vous et tant mieux pour la sécurité routière, le nombre exact de points qu'il vous reste ! De toute façon ces mêmes infractions prévoient qu'un tribunal (correctionnel) peut prononçer aussi la suspension et même l'annulation du permis de conduire de l'auteur des faits. Si les gendarmes vous demandent la carte grise de votre voiture c'est qu'il a fait l'objet de la part du Parquet très certainement d'une mesure d'immobilisation/confiscation conservatoire. Peut être qu'il doit être expertisé ou alors une confiscation du véhicule est aussi possible comme peine accessoire notamment pour garantir le paiement de l'amende et une certaine assurance que le propriétaire ne reprendra pas le volant de ce même véhicule. En tout état de cause si vous refusez de coopérer, vous commettrez un autre délit...
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Forum - Résolu par un avocat Permis a points Date d'obtention du permis le 12/07/2007
perte d'un point le 02/05/2009 (5points)
restitution du point le 02/05/2010 (6 points)
fin de la période p... Forum - Résolu par un avocat Creaneau lors de l'examen pratique J'aurais une question je passe mon permis dans 1mois et j'aimerais savoir si on peut descendre le rétroviseur droit pour faire son créneau pendant l'e... Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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