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Posez votre question Le sujet Acte notarié Sujet initié par dam974, il y a 1 an | Thèmes abordés : Achat - venteBien immobilierNotaire | Bonjour, Après signature d'un acte notarié pour l'achat d'un bien immobilier, le notaire a-t-il obligation de fournir une copie de cet acte à l'acquereur? ou faut-il en faire la demande? | | Delai retractation acte notarie Nous avons signé avec nos voisins, un acte notarié (ou natarial) autorisant un droit de passage en juillet, devant le fait ou on nous en demande depui... Forum Validite d'un acte notarie Dans une vente d'appartement devant notaire en france, le vendeur est un promoteur qui est, une sté espagnole ayant une filiale en france.cette st... Forum | | 1 réponse | |
| Titre Intervenant essentiel |
Bonjour,
Le notaire doit en principe remettre l'acte à l'acquéreur. S'il ne le fait pas, n'hésitez pas a le lui demander.
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Biens immobiliers et acte notarié Si le bien immobilier n'est pas un bien de communauté mais appartient en propre à l'un des époux, un acte notarié est-il nécessaire dans le cadre de l... Forum Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Divorce sans liquidation de biens Mon mari et moi divorçons par consentement mutuel et nous avons organisé tous les éléments en parfait accord. nous ne souhaitons pas liquider notre bi... Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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